Comité Technique SIG

Les fichiers fonciers 2011 sont disponibles!

Les fichiers fonciers de l'année 2011 ont été acheté par le Syndicat Informatique pour un coût de 2948,47 Euros pour l'ensemble du département de la Charente-Maritime sur des subventions FNADT.

Le syndicat Informatique les a contrôlé et les rend accessibles en téléchargement sur le site de la géoplateforme17. Vous pouvez commander gratuitement ces données sur votre territoire de compétence.

Pour disposer de ces fichiers, il vous suffit de télécharger l'acte d'engagement de la DGFIP spécifique aux conditions d'utilisations, et de nous les renvoyer signés par courrier à l'adresse suivante :

Syndicat Informatique de Charente-Maritime

Pôle SIG
2 rue des Rochers
17100 SAINTES

Suite à la réception de l'acte d'engagement signé, la Géoplateforme17 vous ouvrira alors des droits de téléchargement afin d'accéder aux fichiers fonciers, sous réserve de l'acceptation par la DGFIP.

Télécharger l'acte d'engagement ici