Comité Technique SIG
Les livrables
Le cahier des charges est validé depuis le 28 juin 2010.
Vous pouvez télécharger l'ensemble des documents accompagnant le CCTP, produits dans le cadre du groupe de travail, soit :
la fiche introductive de préconisations
la version 1 du cahier des charges
les fichiers SHP et DBF
la base de données Access
le formulaire Excel prérempli de saisie des métadonnées
et demain ?
Quelques pistes d’études en cours :
pérenniser ces actions en réalisant le contrôle de ces données numérisées à partir du cahier des charges : fournir un label de certification et inciter financièrement les communes qui appliqueront la procédure
élargir le cadre règlementaire pour l’adapter aux attentes des élus, à savoir une réelle dématérialisation de ces documents vers des PLU numériques opposables
constituer de futurs groupes de travail sur de nouvelles thématiques telles que la dématérialisation des Servitudes d'utilité publique, les Z.P.P.A.U.P, etc...
Le cahier des charges est validé depuis le 28 juin 2010.
Vous pouvez télécharger l'ensemble des documents accompagnant le CCTP, produits dans le cadre du groupe de travail, soit :
la fiche introductive de préconisations
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les fichiers SHP et DBF
la base de données Access
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Quelques pistes d’études en cours :
pérenniser ces actions en réalisant le contrôle de ces données numérisées à partir du cahier des charges : fournir un label de certification et inciter financièrement les communes qui appliqueront la procédure
élargir le cadre règlementaire pour l’adapter aux attentes des élus, à savoir une réelle dématérialisation de ces documents vers des PLU numériques opposables
constituer de futurs groupes de travail sur de nouvelles thématiques telles que la dématérialisation des Servitudes d'utilité publique, les Z.P.P.A.U.P, etc...