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La gestion des réseaux enterrés : un sujet chaud !

Les « Rencontres SIG La Lettre » du 6 mai 2010 à Paris, ont permis de rappeler les difficultés aujourd'hui de connaitre la localisation des réseaux, mais surtout de mettre en évidence la nécessité de partage de la connaissance, où le rôle des collectivités est essentielle. Une mutualisation des fonds de plan doit se mettre rapidement en marche entre les gestionnaires de réseaux et les collectivités locales, d'autant que ces dernières ont un rôle incontournable comme gestionnaire du domaine public.

La France a un certain retard sur la maîtrise de la localisation de ses réseaux et le partage de l’information, par rapport à ces voisins européens comme par exemple la Belgique, avec l’opérationnalité d’une application web nationale pour les demandes de plans des réseaux souterrains ou encore la Suisse avec la constitution du cadastre du sous-sol.

Il n’existe pas de plans de référence disponibles et géoréférencés à grande échelle sur l’ensemble du territoire français, où le plan cadastral dématérialisé est jugé imprécis pour la localisation des réseaux souterrains, d’autant qu’il ne gère pas le domaine public.

Le Grenelle 2,  la loi Pintat et la Loi de modernisation de l'économie n’identifient pas clairement le rôle des collectivités pour la connaissance des réseaux souterrains. Néanmoins, les collectivités auront un rôle de subsidiarité à jouer avec les gestionnaires de réseaux pour la constitution de plans à grande échelle pour la localisation précise des réseaux sensibles existants (40 cm en x et y).

A ce titre, un guide pédagogique à destination des collectivités territoriales portant à la fois sur la connaissance des réseaux et sur la couverture des services, est en cours d’élaboration, piloté par l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes). Il devra être disponible courant été 2010 et permettra :

- de proposer des solutions « clés en main » pour les collectivités souhaitant adresser des demandes aux opérateurs

- d’encadrer les demandes des collectivités, afin de permettre leur gestion de manière opérationnelle pour  l’opérateur

- de veiller au respect des engagements de confidentialité sur les données infrastructures

-  de n'interroger les opérateurs sur leurs infrastructures que dans le cadre d'une réflexion sur l'aménagement numérique du territoire

Enfin, une des recommandations est d’encourager les demandes groupées à l'échelle des régions ou des départements, où des modes d’organisation devront être mis en place.

En effet, le partage de l’information est une condition sine qua non pour, par exemple, la réussite du programme national sur le Très Haut Débit.

Enfin, la création d’un guichet unique confié à l’INERIS devra obliger les exploitants de réseaux à se déclarer, afin de connaitre la liste des réseaux concernés par un futur chantier de travaux. Sur la base de cette liste, les entreprises ou les collectivités consulteront ensuite les exploitants de ces réseaux pour connaître leur localisation ainsi que les recommandations à respecter pour réaliser les travaux sans les détériorer.

Pour plus d'informations : http://www.rencontres-sig-la-lettre.fr/