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La Directive INSPIRE est entrée dans le droit français
27/10/2010La directive européenne INSPIRE a été transposée par ordonnance officiellement le 21 octobre 2010. Elle a été publiée au Journal officiel de la République du 22 octobre 2010, sous les références : Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement. L'article 1 seulement porte transposition de la directive INSPIRE.
A télécharger :
joe_20101022_INSPIRE.pdf mis à jour le 27/10/2010, 10:04