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Suite au séminaire juridique, le guide est disponible en téléchargement
22/11/2010Le séminaire juridique organisé le 10 novembre dernier à la Maison du Département à La Rochelle a permis de sensibiliser environ 80 participants, essentiellement des géomaticiens, à la propriété intellectuelle des données géographiques et aux échanges. L'intervenant met à disposition sous licence Creative Commons, son guide juridique, en téléchargement sur la Géoplateforme17.
Ce premier séminaire a rassemblé des collectivités, des établissements publics, des services de l’Etat, des universitaires et étudiants…un succès en terme de participants mais aussi en contenu. En effet, l’environnement juridique des données publiques, la réutilisation, le droit d’auteur, le droit des producteurs des bases de données sont autant de domaines dans lesquels les géomaticiens souhaitent avoir des synthèses simples afin de mettre en œuvre des bonnes pratiques….l’intervenant des Infostratèges a réussi l’exercice par sa qualité de vulgarisateur du jargon juridique et son esprit de synthèse.
Son guide juridique reprend la synthèse du séminaire et est aussi constitué d’un dossier législatif. Tous les articles et commentaires renvoient en dynamique aux textes règlementaires correspondants.
Il s’agit d’un véritable outil de travail.
L’usage et la diffusion de son contenu sont régis par la licence Creative Commons : reproduction possible, paternité, pas de modification, pas de commercialisation. Sauf mention spéciale, l’auteur est Didier Frochot.