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Méthodologie de mesure et d'analyse de la consommation foncière

En octobre dernier, le Pays des Vals de Saintonge a diffusé via la GéoPlateforme 17 ses données sur la consommation foncière. L'objectif est de connaître et d'évaluer les tendances de l'occupation du sol de son territoire sur les 10 dernières années. Cette étude a été motivée par la publication de la loi « Engagement National pour l'Environnement » du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2, qui impose de quantifier la consommation foncière sur les terres agricoles et naturelles dans l'élaboration des Schémas de Cohérence territoriale (SCoT).

Chargé de l'élaboration et la mise en place du SCoT sur son territoire, le Pays des Vals de Saintonge s'est intéressé à mesurer le foncier artificialisé ces 10 dernières années à partir de l'analyse des constructions tant résidentielles que d'activités.

Grâce aux fichiers fonciers de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), les années de construction et la vocation des locaux ont été extraites et mises en relation avec les parcelles cadastrales issues du Plan Cadastral Informatisé (PCI-v). Une première base de travail a pu ainsi être extraite.

Un second travail de consolidation a ensuite été entrepris afin d'identifier certaines incohérences.

Enfin, une comparaison avec les photographies aériennes de 1999 issue de l'IGN et celles de 2010 provenant du Conseil Général de la Charente-Maritime ont permis d'isoler les réhabilitations de bâtiments existants, et d'extraire les parties consommées des parties non consommées sur les parcelles de plus de 5000 m2.

Un travail de vérification a ensuite été réalisé par les chargés d'étude en urbanisme auprès des communes procédant à l'élaboration ou la modification de leurs documents d'urbanisme afin de valider ou amender les parcelles identifiées comme consommées.

Cette base de données aujourd'hui validée, sera mise à jour chaque année avec la livraison annuelle des fichiers fonciers issus de la DGFIP.

Elle représentera  ainsi un indicateur important pour le Pays des Vals de Saintonge dans le cadre du SCoT conformément au Grenelle 2.

Lors du groupe de travail urbanisme prévu le 27 mars 2012, le Pays des Vals de Saintonge et le Pays d'Aunis présenteront les différentes phases détaillées de cette méthode (de la constitution de la base à l'exploitation des données) et exposeront les données nécessaires à la démarche, ainsi que les résultats qu'il est possible d'obtenir afin de partager leur expérience dans ce domaine au collectif des SIG de Charente-Maritime.

CONTACT Benjamin HEDRLIN - benjamin.hedrlin@valsdesaintonge.org