Dossier 2. Communiquer auprès des habitants

L'adressage de votre commune impliquera certainement des changements d'adresse pour les habitants. Les contraintes administratives qu'induisent ces changements pourront générer une opposition des citoyens à votre projet d'adressage.

Il est indispensable d'expliquer aux habitants, dès le début de votre projet d'adressage, les enjeux d'un bon adressage et de les informer sur la règlementation en vigueur, afin d'expliquer ensuite la nécessité de changements d'adresse. Puis, vous accompagnerez les habitants concernés par un changement, notamment en leur fournissant un certificat d'adressage. Rappelons toutefois qu'on évitera autant que possible des changements d'adresse pour réduire les coûts et autres impacts directs ou indirects sur le citoyen.

Tous les vecteurs de communication habituels peuvent être exploités par la commune : site internet, journal communal, réunions d'information, courriers dans les boites aux lettres... Exemple de communication sur le site internet de la commune de Chuzelles : https://chuzelles.fr/cadre-de-vie/urbanisme/adressage

Dans cette rubrique, des ressources pour vous aider à communiquer auprès des habitants :

1. une plaquette destinée aux habitants, à faire circuler dès le début de votre projet d'adressage

2. une vidéo destinée aux citoyens expliquant l'intérêt de la Base Adresse Nationale

3. un modèle de courrier aux habitants, à distribuer aux personnes concernées par une modification d'adresse, après avoir fait la modification (par délibération, arrêté et par la Base Adresse Locale)

 

Documents

pdf 1. Plaquette destinée aux habitants Populaires

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Plaquette adresse administrés.pdf

Cette plaquette explique les enjeux de l'adressage, informe sur la règlementation en vigueur et sur les dispositifs mis en place par différents échelons territoriaux

default 2. Vidéo explicative sur la BAN destinée aux citoyens

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Cette vidéo de DATAcculturation destinée aux citoyens explique l'intérêt de la Base Adresse Nationale et les mécanismes d'alimentation de cette BAN.

archive 3. Modèle de courrier aux habitants Populaires

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modeles_courrier.zip

Le guide des bonnes pratiques de l'ANCT propose :

des éléments d'information des administrés et des entreprises

un exemple de courrier aux habitants

une exemple de certificat d'adressage

Ce modèle de courrier aux habitants reprend les informations disponibles sur le Guide des bonnes pratiques de l'ANCT, en allant un peu plus loin dans la liste des organismes à prévenir de la modification d'adresse. Il sera distribué après le changement d'adresse officiel, c'est à dire après la déliberation et/ou l'arrêté, et après la certification de la nouvelle adresse dans la Base Adresse Locale.