La cartographie des enrobés amiantés
Nouveau projet 2020 pour Géo17 : la création d’un portail cartographique permettant la visualisation et la mise à disposition d’informations concernant l’absence ou la présence d’amiante dans les enrobés bitumeux.
En effet, des obligations réglementaires s’appliquent à tous les maîtres d‘ouvrages donneurs d’ordre de travaux sur la voirie à compter du 1er octobre 2020 : ils doivent réaliser des repérages de l’amiante avant travaux. Ces repérages donnent lieu à un rapport qui mentionne l’absence ou la présence d’amiante, sa nature et la localisation des matériaux contenant de l’amiante.
C’est dans ce cadre que Géo17 a été sollicité par ses partenaires : une réflexion collective pour la mise en place d’un portail cartographique commun ainsi qu’une organisation qui permettrait de l’alimenter et de partager des informations à jour.
Des gestionnaires de réseaux comme des EPCI étudient ensemble les modalités de mise en oeuvre d'un outil mutualisé basé sur des principes de partage.
Des propositions opérationnelles seront disponibles d'ici la fin d'année 2020.
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Le Plan de Corps de Rue Simplifié
Chaque année lors de travaux, des réseaux sont endommagés générant des interruptions de services, portant atteintes à l’environnement, aux biens mais aussi aux personnes.
En 2012, la réforme anti-dédommangement DT-DICT oblige les maîtres d'ouvrage, exécutants de travaux et les exploitants de réseaux à utiliser des plans de réseaux géo-référencés
et d'entreprendre des démarches pour le classement de la précision cartographique des ouvrages.
En effet, encore aujourd'hui, les fonds de plans sont d’origines multiples, de qualité et précision inégales et la couverture du territoire reste hétérogène.
Disposer d'un fond de plans de grande précision permettra
- d’identifier suffisamment d’éléments fiables de repérage pour se localiser précisément lors des travaux de terrain,
- améliorer la précision du repérage des réseaux.
La réforme « DT DICT » encourage les initiatives cartographiques à travers son volet cartographique puisqu'il est précisé que le fond de plan sur lequel les réseaux sont
reportés, qu’ils soient sensibles ou non, est "le meilleur lever régulier à grande échelle disponible, établi et mis à jour par l'autorité publique locale compétente" (article 7 de l'arrêté du 15 février 2012).
Pour cela un Plan de Corps de Rue Simplifié dit PCRS est en projet afin d'avoir un fond de plan unique partagé sur la Charente-Maritime.
Son intérêt pour les collectivités demain
- répondre à la réglementation des DT et DICT
- constituer un format d’échange normalisé entre les collectivités, les gestionnaires de réseaux, les maîtres d’ouvrages, les entreprises…
- réaliser un fonds de plan à grande échelle et unique
- recenser, analyser et traiter les éléments visibles sur le territoire
- améliorer la précision de repérage des réseaux pour éviter les accidents
- éviter les surcoûts de collecte des informations
- mieux gérer le domaine public et optimiser les coûts portés par chacun des acteurs
Une expérimentation grandeur nature en Charente-Maritime en 2019
Géo17, la politique publique autour de la coopération de l'information géographique en Charente-Maritime a inscrit la sécurité des réseaux enterrés dans son plan d’actions.
Pour concrétiser le PCRS, deux partenaires de Géo17, Eau17 et le SDEER, ont financé une expérimentation sur 2 communes test par une technologie LIDAR, système d'acquisition de données terrain par laser. Ainsi le domaine public de Lagord et Saint-Agnant a été relevé sous forme de nuages de points afin de constituer un PCRS. L'objectif était de s'approprier le volet technique du PCRS et d'étudier les conditions d'une généralisation départementale.
Les résultats de l’expérimentation ont été présentés le 24 septembre 2019 en présence de communes, de grandes collectivités gérant la voirie, les exploitants de réseaux pour faire un premier bilan de cette technologie LIDAR, échanger sur l'usage d'un référentiel très précis par les collectivités et réfléchir sur les opportunités de mututualisation.
Pour consulter la vidéo illustrant les résultats du levé LIDAR : expérimentation St-Agnant
En 2020 : le PCRS s'amorce par une étude juridique et le montage d'une Autorité Locale Compétente
A la suite de l'expérimentation, les élus du Comité Stratégique de Géo17 ont décidé de confier à Géo17 la mission d’un PCRS départemental et d’être Autorité Locale Compétente
Une étude juridique est en cours sur l'année afin d'encadrer l'organisation d'un PCRS partagé qui est une opportunité de mutualisation pour l'ensemble des collectivités du département.
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