Renforcer les usages des documents d'urbanisme numérisés est un des axes majeurs de Géo17 depuis 2014.
Il se concrétise par un accompagnement à la normalisation de leur numérisation, à la mise à disposition de services permettant de fiabiliser les données, et à leur diffusion sur le GéoPortail de l’Urbanisme (GPU).
L'ordonnance du 19 décembre 2013, visant à améliorer les conditions d’accès de la population aux DU et aux Servitudes d’Utilité Publique (SUP), au travers du GPU - à terme point d’accès unique aux DU - appuie la démarche engagée en Charente-Maritime depuis 2014. Sur un plan technique, l'ordonnance du 19 décembre 2013 prévoit que la dématérialisation des DU respecte le standard de numérisation établi par le Conseil National de l’Information Géographique (CNIG) et adopté par la Commission de Validation des Données pour l'Information Spatialisée (COVADIS) du Ministère de l'Ecologie. Pour normaliser les DU, faciliter leur échange et leur intégration dans le GPU, le CNIG a rédigé plusieurs documents de prescriptions nationales pour la dématérialisation des DU concrétisé dont un standard de numérisation.
Pour être au rendez-vous de ces échéances, les collectivités doivent porter une attention particulière à la passation des marchés avec leurs prestataires intervenant dans l’élaboration ou la révision des documents d’urbanisme (bureau d’étude, etc.), afin qu’ils prévoient la publication des documents numérisés au standard CNIG.
Afin de les accompagner, Géo17 a mis en oeuvre un marché départemental de numérisation des documents d'urbanisme locaux et intercommunaux.
Au-delà de l'intérêt règlementaire, Pourquoi numériser ?
- pour simplifier les démarches administratives
- pour le développement de l'administration électronique
- pour faciliter l'accès aux documents pour les usagers et répondre aux attentes des citoyens
- offrir un outil de connaissance aux décideurs
A votre disposition, consultez également la carte de l'état d'avancement des numérisations sur notre département et de leur publication sur le GéoPortail de l'Urbanisme.
Pour bénéficier du marché départemental ou simplement vous renseigner sur les bénéfices d'une numérisation, contactez : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.