GéoPlateforme17

La commission données du CNIG du 2 juillet dernier a validé les prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme relatif aux schéma de cohérence territoraile dit SCoT.

Vous pouvez retrouver les périmètres et pièces règlementaires qui restent néanmoins à valider par le conseil plénier du CNIG.

Pour en savoir plus, cliquez sur l'image pour consulter :
- le standard SCOT v2018 ;
- les fichier des commentaires ;
- les consignes de saisie des métadonnées.

 

standard scot cnig