GéoPlateforme17

Une démarche de dématérialisation s’est engagée dans le cadre de Géo17 depuis 4 ans et demi, et va se poursuivre jusqu'en 2022 tel que le prévoit le nouveau marché public de numérisation des documents d'urbanisme (DU) qui vient de débuter.

Son objectif : renforcer les usages des DU numérisés, en faciliter l'accès, répondre aux attentes des citoyens, offrir une base de connaissance urbaine informatique aux décideurs.
La démarche menée par Géo17 se concrétise par un accompagnement à la normalisation de la numérisation des documents d’urbanisme, à la mise à disposition de services permettant de fiabiliser les données, et à leur diffusion sur le GéoPortail de l’urbanisme (GPU).

Sur la période de la première commande publique, 65 documents d'urbanisme ont été numérisés. A ce stade du renouvellement du marché, en 2 mois, près de 10 documents d'urbanisme sont en voie d'être finalisés afin de répondre aux obligations légales qui incombent aux communes et EPCI concernés.

Les nouveautés de ce marché :
- des numérisations à la norme CNIG 2017 et non antérieures ;
- la diversité des DU pouvant être numérisés ;
- la possibilité de numérisation d'un DU en cours de procédure ;
- la transmission d'une attestation de conformité garantissant la complétude des pièces à déposer sur le GPU et la qualité des caractéristiques de la numérisation ;
- la possibilité de sous-traiter le téléversement sur le GPU au prestataire.

Toujours en collaboration directe avec les EPCI, ce marché est exploitable par toutes les collectivités ayant un DU à numériser.

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