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Le nouveau Standard PSMV (Plan de sauvegarde et de mise en valeur) a été validé et il est en ligne sur le site du CNIG.
Ce document produit par le groupe national du CNIG décrit les spécifications des données des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).Ces spécifications visent à standardiser les données géographiques des PSMV.

Ce standard national d’échange de données géographiques a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des PSMV. Il vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles des PSMV vis à vis des infrastructures de données géographiques et notamment du Géoportail de l’urbanisme.

Il se place du point de vue de la collectivité territoriale qui élabore directement son PSMV au format SIG ou bien le numérise après approbation. Il est complété par le standard pour les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales, le standard pour les servitudes d’utilité publique et les consignes de saisie de métadonnées.

Le standard détermine, entre autres:

•le modèle conceptuel des données, le catalogue d’objets et son implémentation

•les règles d’organisation et de codification des données (notamment le format, l’organisation et le nommage des fichiers)

•les règles de topologie (la structuration des données spatiales)

•le système de géoréférencement (l’attribution de coordonnées géographiques)

Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux zonages d’urbanisme, prescriptions, annexes informatives et habillage graphique


Pour accéder à la page où est précisé le processus de validation des standards CNIG, c'est ici