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Bonjour Visiteur,
"cadastre-philes", à votre PCI !
 La nouvelle version du Plan Cadastral Informatisé millésimé janvier 2017 est désormais disponible dans le catalogue de la GéoPlateforme17.
Les partenaires de Géo17 peuvent désormais se connecter et commander une extraction du cadastre sur leur territoire via les deux standards que sont le PCI EDIGéO archivé et compressé en TAR.BZ2, ainsi que le PCI EDIGéO en THF natif.
Les sociétés privées missionnées service public peuvent y avoir accès sous réserve de remplir les Conditions Générales d'Utilisation de la GéoPlateforme17 et de fournir une preuve de collaboration avec une autorité publique de Charente-Maritime.
Le P.C.I. sur tout le département de la Charente-Maritime de janvier 2017 est également disponible par webservice standardisé (WebMapService) à cette URL. Ce WebService est public conformément au souhait de la D.D.Fi.P.17, producteur de cette donnée.
En savoir + : sig@soluris.fr
Orchestration nationale de l'open data pour des applications locales qui vont crescendo
L’open data est une tendance de fond depuis plusieurs années. En voie de "démocratisation", l'engagement des collectivités locales reste encore confidentiel, excepté pour quelques unes d'entre elles qui s'investissent dans cette démarche d'ouverture.
Cette tendance prend progressivement de l'ampleur grâce notamment à la loi « République Numérique » d’octobre 2016 qui rend l’open data obligatoire dès 2018 pour les collectivités de plus de 3.500 habitants et celles qui ont plus de 50 agents, avant une extension probable à toutes les collectivités.
 Dans l'air du temps, citons La Rochelle qui est une des villes pionnières en France en la matière et pour qui l’open data, c’est aussi le libre usage des données numériques publiques dans le but de créer de nouveaux services innovants.
Pour mieux saisir les enjeux de l'open data, une conférence de vulgarisation a été proposée par la ville le 19 janvier dernier. Cette conférence a permis de recueillir les premières contributions au cahier des charges d'un concours - isssu d'un appel à projet auquel la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et Soluris répondent en collaboration - qui doit aboutir à la création d’un prototype de plateforme permettant une consultation cartographique et graphique des données. Un Hackaton est organisé à cet effet du 21 au 23 mars prochain.
Concomitamment, la Ville accueille l’étape régionale de l’IntercoTours 2017 ce 23 mars dont l'objectif est de faire le point sur l’open data en France pour les collectivités et les entreprises,
Seront mis en exergue notamment les enjeux réglementaires qui sont importants et le portage politique qui est primordial. Rassembler autour du partage de cette vision, intégrer dans une stratégie numérique globale, des acteurs nationaux de tous horizons travaillant sur l’open data, est un challenge que la Ville de La Rochelle, pionnière sur la mobilité notamment, souhaite soulever.
En savoir + plus suivez ce lien relatif à la conférence, le Hackaton ou l'IntercoTours.
Les D.V.F. : une donnée de plus en plus exploitée
 Le 6 février dernier, le groupe régional dédié aux données "Demandes de Valeurs Foncières" dit D.V.F. avait convié via une invitation ouverte, les acteurs néo-aquitains.
Après un rappel des objectifs et du fonctionnement du groupe, un partage des dernières actualités concernant la règlementation, la donnée et des témoignages d’utilisation, le groupe a également été l’occasion d'une première prise de contact des acteurs du nouveau périmètre régional.
 Quelques idées à retenir :
- l'augmentation des ayants-droits au D.V.F. ;
- la Direction de l'immobilier de l'État (ex France Domaine) n’évalue plus les biens inférieurs à 180 000€ à compter du 1er janvier 2017 ;
- le groupe national D.V.F, avec à sa tête Jean-Louis Fournier en charge de la stratégie foncière de Bordeaux Métropole et Coordonnateur du Groupe national D.V.F. est toujours très actif et force de proposition sur notamment deux aspects :
1- l’enrichissement et l’amélioration des renseignements présents dans la base D.V.F. par les services fiscaux et notamment les articles C.G.I. ;
2- l’évaluation des biens inférieurs à 180 000 € par les collectivités.
En savoir + : les informations partagées au cours de cette séance sont détaillées sur le site de PIGMA et à retrouver en suivant ce lien D.V.F.
L’histoire du littoral et des océans
"En 2016, dans le cadre du projet ARCHIPEL (ARCHIves Patrimoniales En Ligne), le Shom a numérisé 10 000 documents cartographiques à travers le monde entier et issus de ses archives historiques maritimes et littorales.
Cet extrait inédit de 300 ans d’histoire du littoral et des océans, archivés par le Shom, est composé d’environ 3 300 cartes marines datant pour les plus anciennes de la fin du XVIIIème siècle et 6 700 plans de relevés hydrographiques s’étalant du début du XIXème siècle à nos jours.
Ces documents sont consultables et téléchargeables gratuitement sur le site du shom dans la rubrique ARCHIVES MARITIMES. Disponibles sous forme d’images (au format JPEG2000), ils sont accompagnés des métadonnées (informations sur les documents : date, zone géographique, échelle, auteurs….) facilitant leur compréhension et leur utilisation.
 Il s’agit d’une première mais significative étape pour rendre accessible au plus grand nombre l’archive patrimoniale du Shom tel que prévu dans son Contrat d’Objectifs et de Performance".
Pour le secteur de la Charente-Maritime, est notament mis à disposition un Modèle Numérique de Terrain nommé "M.N.T. Topo-Bathymétrique Côtier des Pertuis Charentais". Il s’étend sur l’ensemble des pertuis Breton, d’Antioche et de Maumusson, du domaine terrestre jusqu’à environ 60 m de profondeur.
Pour découvrir cette donnée suivez ce lien M.N.T. côtier.
En savoir + : www.shom.fr
Leçon d'orthographe
La question du nom des communes nouvelles pose des problèmes récurrents de graphie !
D'après l'A.M.F., les noms de nombreuses communes nouvelles créées entre 2015 et 2017 sont orthographiés de façon impropre, constat qui a été dressé précisément en analysant les 479 arrêtés parus au Journal officiel et portant création de communes nouvelles : 168 noms sur les 479 – soit plus de 35 % – ne sont pas conformes aux règles orthographiques ou typographiques en vigueur : traits d’union manquants, usage anarchique des majuscules, voire de véritables fautes d’orthographe – ou parfois le tout à la fois.
Ces règles ne sont pas de simples lubies de grammairiens, mais revêtent une importance réelle, en raison de leurs impatcs sur :
1/ le traitement informatique : le fait que tous les noms de lieux répondent aux mêmes règles d’orthographe facilite les recherches et évite des erreurs ou des possibilités de doublon ;
2/ le respect de la langue française et de la compréhension de la signification des règles ;
3/ l'analogie, qui tend à reconstituer une homogénéité de traitement de cas similaires par la simple pression de l'usage, provoquant une multiplicité de graphies concurrentes entre elles ;
4/ les incohérences géographiques.
D'après la Commission Nationale de la Toponymie (C.N.T.). qui donne son avis sur le rappel des règles relatives à la graphie du nom des communes, ce constat montre la nécessité d’établir, dans un bref délai, une circulaire ou une instruction, adjointe d’une annexe synthétique.
Une affaire à suivre donc à la lettre !
Source : "Noms des communes nouvelles : les règles à respecter", éd. maire-info du 17 janvier 2017 par Franck Lemarc, et compte-rendu de la Commission Nationale de Toponymie du 27/01/2017.
En savoir + : suivez ces liens maire-info et cnig.
Mise à jour des D.D.U. : une norme peut en cacher une autre
Le dernier Groupe de Travail Dématérialisation des Documents d'Urbanisme Commission «Données» du CNIG a présenté des propositions de révision du standard CNIG pour tenir compte des évolutions législatives suite à la loi ALUR et au décret de modernisation du P.L.U.
 Deux volets de la norme devraient être revus :
1/ la révision et la simplification de la partie «rappels sur les documents d’urbanisme» du standard P.L.U. Les références au code de l’urbanisme sont actualisées et certaines formulations ont été revues. Sur le fond, quelques compléments ont été apportés suite à la loi ALUR, ou faisant suite à la modernisation du code de l’urbanisme.
2/ la révision de la codification des prescriptions des codes vont devoir être ajoutés pour tenir compte de la nouvelle possibilité de tout représenter au document graphique, mais également d'en modifier ou d'en supprimer.
En terme de calendrier, le groupe de travail D.D.U. vise la validation du standard P.L.U. à l'occasion de la Commission Données fin 2017 suivant le planning prévisionnel, et, devrait proposer un appel à commentaire pour l'automne prochain.
En savoir + : suivez le site du cnig.
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