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Bonjour Visiteur,
Stats en stocks
 Après trois ans de fonctionnement de l'Observatoire des Territoires, un premier bilan de l'utilisation des indicateurs peut être tiré.
Population, foncier et urbanisme sont les trois thématiques les plus cliquées, avec près de 16 000 cartes consultées. Arrivent en second rang les indicateurs sur l'économie et l'emploi, ainsi que les déplacement et la mobilité. Ceux relatifs aux services aux publics, à la fiscalité et à l'environnement ferment la marche.
Entre janvier 2014 et 2017, plus de 30 790 cartes ont été visualisées, 1005 exports excel des données consultées ont été réalisés, et près de 2 000 paramétrages des indicateurs en fonction des besoins de l'utilisateur ont été effectués, montrant ainsi la prise en main des fonctionnalités courantes qu'offrent cet outil.
Pour vous approprier l'observatoire, suivez ce lien "indicateurs 17".
Pour nous faire votre retour d'utilisation ou avoir plus de formations et d'informations sur cet observatoire intuitif et pratique, rapprochez-vous du pôle sig.
En savoir + : sig@soluris.fr
D.U. online
 Le Géoportail de l'urbanisme s'enrichit de jour en jour de nouveaux documents d'urbanisme (D.U.).
Alors que le téléversement des documents d'urbanisme de notre département se fait au compte goutte, les autres territoires français s'engagent dans ce dépôt davantage au fil de l'eau. A ce jour la base du G.P.U. contient 1 508 D.U., 83 servitudes d'utilité publiques et 12 SCOT.
Pour rappel : à compter du 1er janvier 2020, tout nouveau document d'urbanisme ou toute modification d'un document d'urbanisme existant devra être publié sur le géoportail de l'urbanisme pour être opposable.
Même si la date peut paraître encore lointaine, il convient d'ores et déjà de se préparer à cette échéance. Pour se faire, il est rappelé que Géo17 a initié il ya trois ans un marché de numérisation des D.U. en collaboration directe avec cinq intercommunalités de Charente-Maritime afin de répondre au besoin de normalisation et donc de dépôt sur le G.P.U.
Afin de savoir comment une collectivité doit s'y prendre pour créer un compte sur le G.P.U. et publier un D.U., trois possibilités :
- suivez ce lien "manuel destiné aux collectivités" qui est mis à disposition sur le site du Géoportail de l'Urbanisme ;
- rapprochez vous de votre technicien métier SIG ou urbanisme de votre intercommunalité ;
- contactez Géo17 en suivant le lien ci-après.
En savoir + : sig@soluris.fr
Le R.G.E.® pour tous ?
Nous vous informions dans notre dernière newsletter que la BD Topo issue du R.G.E.® 2016 était désormais disponible sur la GéoPlateforme17 pour les acteurs éligibles à cette donnée.
Dans une logique d'ouverture des données, une des composantes de ce R.G.E.® est désormais en accès libre en étant exonérée des formalités d'admission. Il s'agit de la BD ortho par emprise départementale à 5 mètres. Pour consulter cette donnée, suivez ce lien "RGE 5m".
En savoir + : sig@soluris.fr
Réseaux d'énergie en open data
Respectivement gestionnaires de réseaux de transport de gaz et d’électricité, GRTgaz et RTE assurent l’équilibre de ces systèmes énergétiques entre la production et la consommation. Pour exercer ces missions de service public, les deux entreprises collectent en temps réel un très grand nombre de données.
GRTgaz et RTE souhaitent aujourd’hui renforcer leur collaboration en mettant des données à disposition sur une plateforme commune autour des thématiques de « Production », de «Consommation » et des « Territoires et Régions ». En proposant ces premiers jeux de données, les deux entreprises poursuivent leur démarche de transparence et de pédagogie à l’égard des citoyens, des collectivités territoriales et des acteurs économiques, et alimentent ainsi l’élaboration et l’évaluation des politiques énergétiques.
Par cette démarche, GRTgaz et RTE visent à assurer la qualité, la continuité et l’exhaustivité des données fournies. Outre la plateforme, de nombreuses données « temps réel » sont également accessibles sur les sites Web Smart GRTgaz et RTE et sur les applications mobiles GRTgaz+ et éCO2mix.
En savoir + : Pour en savoir plus, suivez ce lien "réseaux d'énergie opendata".
Rien à déclarer ?
 La loi informatique et libertés impose des obligations aux utilisateurs de données personnelles. Si vous en collectez ou en traitez, de bons réflexes sont donc à adopter au préalable.
Pour vous y aider, le site de la CNIL a été amélioré et vous guide dans cette démarche afin de s'interroger sur la bonne déclaration à effectuer et simplifier l'accès aux formulaires de déclaration.
De nombreux fichiers ou de traitements contenant des données personnelles sont dispensés de formalités déclaratives auprès de la CNIL, le plus souvent parce qu’ils ne portent pas atteinte à la vie privée ou aux libertés. Mais d'autres le sont tels que les fichiers fonciers régulèrement utilisés par les collectivités locales. La prudence est donc de rigueur.
Pour en savoir davantage et vous assurer d'être conforme à vos obligations, cliquez sur ce lien "déclaration CNIL".
Aloa L.O.A.* !
Nouvelle licence d'administration publique : licences open data, ce qui change
 Tel quévoqué dans notre dernière newsletter, une nouvelle licence vient d’être publiée dans le cadre de la Loi Lemaire afin d’encadrer la publication de données en open data. Le décret précisant les régimes de licence que devront utiliser les administrations pour leurs données ouvertes n’est pas encore publié.
Des ré-utilisateurs plus responsables !
Le changement principal introduit par cette nouvelle licence (par rapport à la précédente) porte sur la responsabilité qu’endosse le ré-utilisateur en termes de respect de la loi, notamment vis-à-vis de la CNIL. Les répertoires des entreprises, des associations, des professionnels de santé… contiennent bien évidemment des données personnelles (dirigeants, autoentrepreneurs…). C’est désormais bien au ré-utilisateur de faire en sorte que ses traitements et ses processus de rediffusion ne contreviennent pas à la loi qui oblige à faire une déclaration à la CNIL par exemple.
Les coordonnées d’un médecin sont bien des données personnelles, ce qui n’empêche pas de les publier en open data. C’est au ré-utilisateur de s’assurer qu’il n’exploite pas les données à des fins de prospection commerciale par exemple.
Les collectivités qui ont déjà publié des données avec la précédente licence n’ont pas besoin d’en changer, elle reste valable. Par contre, le décret fixera la liste des licences acceptables et toute exception à cette liste devra faire l’objet d’une négociation.
O.D.B.L. ou Etalab, que choisir ?
La licence O.D.B.L.**, qui sera également possible, ne devrait pas être utilisée pour porter atteinte à la concurrence. Son objectif est de promouvoir l’entretien collectif des bases, pour des données qui relèvent de l’intérêt général, des « biens communs ». Elle est trop souvent mise en avant pour se protéger de la captation des données par les grandes entreprises internationales comme Google, HERE ou TomTom (dans notre secteur). En effet, elle impose au ré-utilisateur de reverser au pot ses propres mises à jour et améliorations, ce qui empêche ces entreprises de les utiliser. Il ne faut pas se tromper de combat.
Aujourd’hui, nous faisons porter à des licences (qui sont des contrats d’usage) des enjeux liés à la fiscalité. L’Europe et les États qui la composent n’arrivent pas à adopter des règles fiscales garantissant aux territoires un retour sur la captation de richesse par les géants du Net, c’est un fait. Mais est-ce une bonne raison pour associer des licences O.D.B.L. à quasiment tous leurs jeux de données ouverts comme le font certaines collectivités ?
Source : Décryptageo - avril 2017.
* L.O.A. : Licence Ouverte Administration.
** O.D.B.L. : La licence Open Database permet à chacun d’exploiter publiquement, commercialement ou non, des bases de données; à condition néanmoins de maintenir la licence sur la base de données, et éventuellement, sur les modifications qui y sont apportées, et de mentionner expressément l’usage, s’il génère des créations à partir de celles‐ci.
En savoir + : le pôle SiG se tient à votre disposition : sig@soluris.fr
Les prochains rendez-vous locaux
Réunion de la nouvelle gouvernance de Géo17 :
- Comité Stratégique de Géo17 : le 30 mai 2017 de 10h à 12 h à La Rochelle.
Les groupes de travail de Géo17 :
- Réseaux : vendredi 5 mai à 10h00 à 12h30 à Périgny.
En savoir + : sig@soluris.fr
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