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Bonjour Visiteur,
Mobile mapping
 L'observatoire des territoires est un outil simple d'utilisation qui est mis à votre disposition en libre accès afin de cartographier des données statistiques. Au-delà de la consultation et visualisation de données, iI vous permet également de répondre à vos besoins de connaissance, d'évaluation des politiques publiques et d'évolution des territoires du 17 pour mieux les caractériser.
Solution clef en main, il suffit de quelques clics pour exploiter des informations en version "bureautique".
Depuis quelques mois la version mobile est également à votre disposition, simplifiant notamment son ergonomie et facilitant son usage. Afin de vous approprier cette nouvelle version, prenez quelques instants pour regarder une démonstration en vidéo made in Pays Marennes-Oléron, co-pilote du groupe de travail observatoire, au côté du Conseil Départemental et de Soluris.
En savoir + : sig@soluris.fr
Entrée de gamme
 IGN a revu depuis quelques mois les conditions de mise à disposition de certaines informations géographiques aux collectivités et à leurs prestataires ayant une mission de service public.
En augmentant le nombre de transactions autorisées par collectivité, un certain nombre de données deviennent libres en consultation et en diffusion. Au menu : scans, composantes RGE, ortho historiques, BD Forêt v2, une gamme complète de produits IGN couramment utilisée. La condition : les utiliser sous forme de flux.
Dans la mesure où un utilisateur souhaiterait obtenir ces données brutes en téléchargement, leurs diffusions seront en revanche toujours soumises à éligibilité ou conditions spécifiques.
Le catalogue de la GéoPlateforme17 qui vous propose d'ores et déjà une partie de ces données, élargira prochainement son offre en données IGN. A suivre dans une prochaine actualité.
En savoir + : sig@soluris.fr
Petites précisions législatives : focus sur certains apports de la loi pour une République Numérique
- La divulgation des œuvres et des bases de données :
Parmi les nombreux apports de la Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, figurent des modifications du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Plus particulièrement, les articles 38 et 39 de la loi précitée modifient l’article L. 122-5 du CPI, relatif à la divulgation des œuvres de l’esprit, et L. 342-3, relatif à la mise à disposition des bases des données.
En ce qui concerne ces dernières, l’article L. 342-3 du CPI prévoit que le titulaire des droits sur cette base, qui l’a mise à la disposition du public, ne peut en interdire les copies ou reproductions numériques réalisées par une personne qui y a licitement accès pour des finalités de recherche, à l’exclusion de toute finalité commerciale.
Source : www.seban-associes.avocat.fr/
En savoir + sur l'analyse juridique, suivez ce lien "divulgation des bases de données"
- Les données de référence : entre qualité et jeu de rôles
Le service public de la donnée créé par l’Article 14 de la loi pour une République numérique vise à mettre à disposition, en vue de faciliter leur réutilisation, les jeux de données de référence qui présentent le plus fort impact économique et social. Il s’adresse principalement aux entreprises et aux administrations pour qui la disponibilité d’une donnée de qualité est critique. La mission Etalab est quant à elle chargée de la mise en oeuvre et de la gouvernance de ce nouveau service public.
Le décret n°2017-331 publié le 14 mars 2017 insère quatre nouveaux articles dans le code des relations entre le public et l’administration et fournit une première liste de données de référence qui doivent être mises à la disposition du public avec pour certaines une licence homolguées : Fichier Sirène, plan cadastral informatisé, registre parcellaire graphique, référentiel à grande échelle, base adresse nationale, base de l’organisation de l’État, répertoire des métiers et des emplois et code officiel géographique.
Les apports de ce décret :
- peu de nouveauté dans la mesure où toutes ces données étaient déjà « mises à disposition » grâce à des outils de visualisation, de téléchargement ou d’intégration directe (API) ;
- il légitime des actions déjà engagées en faveur d’une diffusion élargie de certaines données produites par l’État et ses établissements ;
- côté responsabilités : les producteurs et les diffuseurs prennent des engagements auprès des utilisateurs. Ce sont aux producteurs eux-mêmes d’assurer la diffusion de ces données, mais en cas de défaillance, la DINSIC (Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication) pourra se charger du service ;
- autre point notable : une obligation de proposer un service de qualité, notamment en termes de disponibilité ;
- sur les sujets techniques (formats de mise à disposition, garanties de service, rythmes des mises à jour, processus de signalement d’anomalies…) il renforce finalement la position de la DINSIC en tant que chef d’orchestre de ce service public de la donnée et des données de référence. À lui d’en favoriser la réutilisation et d’y inclure de nouvelles bases, notamment celles produites par les collectivités...
- La fin de l'hétérogénéité des licences...
 ... suite de la consultation et présentation du décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques et aux modalités de leur homologation.
Lors de la création de la mission Etalab et du lancement de la politique d’ "Open data" par le gouvernement en 2011, une licence ouverte a été élaborée, à l’époque, afin de faciliter aux réutilisateurs la compréhension de leurs droits et obligations. Cette licence a, dès lors, commencé à être largement utilisée par la majorité des administrations. Toutefois, certaines d’entre elles avaient recours à des licences spécifiques.
Face à la profusion des licences, dont la teneur était parfois très hétérogène et pouvait nuire aux croisements de jeux de données, la loi pour une République numérique, est intervenue pour limiter le choix de licences auxquelles les administrations pouvaient recourir. Désormais, quand les administrations voudront proposer une licence pour la réutilisation gratuite de leurs informations publiques, qu’il s’agisse de données ou de logiciels, elles devront choisir celle-ci parmi les licences figurant dans le décret prévu à l’article L. 323-2 du CRPA : Licence Ouverte (LO) et Licence Ouverte Administration (LOA).
Lorsqu’ aucune licence prévue dans le décret ne répond aux besoins d’une administration et qu’elle souhaiterait recourir à une licence spécifique, cette licence devra être homologuée par l’Etat par la DINSIC selon les critères fixés par le décret. Il existe à ce jour deux licences homologuées pour les données de référence RGE et la BAN. La licence ODBL devra quant à elle être justifiée en cas d'utilisation.
En savoir +, suivez ce lien "Etalab" ou sig@soluris.fr
La minute Inspire "Infrastructure for Spatial Information in Europe"
 Le rapport français de 2016 présente des éléments très satisfaisants : dynamisme du catalogage, poussée des données téléchargeables, interopérabilité renforcée via les standards nationaux, fonctionnement du Conseil national de l’information géographique, tout en pointant également le retard dans la mise en œuvre des services de consultation.
Le rapport mis à disposition par le CNIG constate une forme de maturité de l’infrastructure nationale :
- la croissance du nombre de données cataloguées reste notable (+13%) sans pour autant avoir la même force que lors de la période précédente, où elle était exponentielle ;
- le nombre de données téléchargeables marque une croissance analogue en passant de 18028 à 21117 (+17%). Si cet indicateur reste stable, il avait très fortement progressé entre 2015 et 2016 (de 38 à 71%) ;
- enfin, et c’est un motif majeur de satisfaction, le nombre de données consultables est passé de 11923 à 19441 (+ 63%).
Les indicateurs montrent que les producteurs ont fourni en 2016 un effort important pour rendre leurs données accessibles même aux non-spécialistes, à l’image de celui qu’ils avaient accompli en 2015, avec les services de téléchargement, en direction des spécialistes. Grâce à leurs efforts, les taux de données visualisables ou téléchargeables s’établissent à un niveau relativement élevé (65 et 71% respectivement). Ces actions devront se poursuivre pour améliorer encore l’accessibilité des données.
Actions à suivre...
En savoir +, suivez ce lien "INSPIRE" proposé par le CNIG.
Techno drone en duo
 Une équipe de recherche de l’EPFL a mis au point un système de cartographie 3D qui associe drone et capture terrestre grâce à un véhicule motorisé. Équipé de capteurs (lidar, caméras) et d’une cible peinte sur le toit, le véhicule assure le guidage du drone, qui dispose de ses propres capteurs.
Les plus : avec ce dispositif baptisé mapKITE, développé dans le cadre d’un programme de recherche européen, acquisition au sol et aérienne se font en même temps. Un haut niveau de précision est donc possible, tout en limitant le nombre de cibles à implanter sur le terrain. Autre intérêt du système, le respect de la régulation sur le fait de rester en visibilité du drone qui peut atterrir à tout moment sur le toit du véhicule. Ce projet ouvre des perspectives d'utilisation...
Pour consulter la vidéo, et lire la suite de l'article de l'Afigeo, suivez ce lien "drone et véhicule, à deux c'est mieux".
The state of the map France
OpenStreetMap organise la rencontre annuelle française de son réseau du 2 au 4 juin 2017, sur le campus de l'Université d'Avignon et des pays de Vaucluse.
N'hésitez pas à vous inscrire pour y participer.
Pour contacter l'organisateur : sotm@listes.openstreetmap.fr
Pour retrouver le déroulement de l'évènement, suivez ce lien "programme".
Les prochains rendez-vous locaux et régionaux
 Le club utilisateur Qgis : jeudi 8 juin à La Rochelle. Cliquez pour consulter le programme.
Café atelier PIGMA : "l'évolution des usages des documents d'urbanisme numérisés à l'orée de 2020 " : jeudi 15 juin à Bordeaux. Cliquez pour consulter le programme.
Les groupes de travail de Géo17 :
- Réseaux : vendredi 16 juin à Périgny.
- Ortho 2018 : jeudi 21 juin 2017 - lieu à confirmer.
En savoir + : sig@soluris.fr
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