GéoPlateforme17

Le SCAN 25® est une image numérique continue sur tout le territoire français des cartes IGN au 1/25000. Il constitue un fond de référence pour visualiser et localiser des informations géographiques.

L’Institut géographique national (IGN) produit cette base de données numériques d’informations géographiques sur le territoire français et les diffuse sous licence. Elle est la propriété exclusive de l’IGN. Toute utilisation requiert l’autorisation expresse de l’IGN.
Les fichiers SCAN 25® sont mis à la disposition dans le cadre de la licence étendue n°011 INTE 41-6 acquise par le Syndicat Informatique de Charente-Maritime.

Pour toute demande, l’organisme demandeur des fichiers doit :

  • prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation des données géographiques numériques de l’IGN ;
  • remplir le formulaire de mise à disposition des fichiers IGN et le retourner signé à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Pour toute demande relative à l’utilisation de ces fichiers par un prestataire de service travaillant pour le compte d’une collectivité, l’organisme demandeur doit en complément :

  • remplir l’acte d’engagement d'utilisation du SCAN 25® par des prestataires de service et le retourner signé à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .