L'ACCES AU SCAN LITTORAL® d'IGN : UNE MISE A DISPOSITION SOUMISE A CONDITIONS

Le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM) et l’Institut Géographique National co- éditent le SCAN Littoral®.

Ce produit est une collection d’images cartographiques numériques continues du littoral, en couleur, obtenue par assemblage géoréférencé et dallé des données raster des cartes marines du SHOM et terrestre de l’IGN.

La licence SCAN LITTORAL® a été concédée par l’IGN à Soluris dans le cadre d’une licence étendue pour les dalles concernant le département de la Charente-Maritime.

Pour toute demande d’utilisation du SCAN LITTORAL®, l’organisme demandeur des fichiers doit :

  • prendre connaissance des le formulaire de mise à disposition et Histolitt® coéditées par l’IGN et le SHOM
  • remplir le formulaire de mise à disposition des fichiers IGN « littoral » et le retourner signé à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Pour toute demande relative à l’utilisation de ces fichiers par un prestataire de service travaillant pour le compte d’une collectivité, l’organisme demandeur doit en complément remplir l’acte d’engagement d'utilisation du SCAN LITTORAL® par des prestataires de service et le retourner signé à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Afin de connaître votre éligibilité, consulter les liens des documents ci-avant et contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.