GéoPlateforme17
Cet espace vous propose une boîte à outils pour :
- vous familiariser avec le contexte d'ouverture des données ;
- porter à votre connaissance les procédures qui encadrent la diffusion de certaines données : fichiers fonciers, image aérienne 2014 départementale, données IGN, etc ;
- organiser la diffusion et l'échanges de vos données, en toute sécurité à travers des CGU encadrants et un mode d'emploi pour renseigner vos données (fiche de métadonnées).
 

Pourquoi ces supports ? Parce que l’utilisation d’une donnée sur une carte, dont l’auteur est un tiers, pose le problème de la propriété intellectuelle.
Derrière la production, la collecte, ou le partage d’une donnée, se cachent aussi des questions juridiques.
Autant d’éléments qui ont amené les acteurs de la politique SIG départementale à faire notamment intervenir un cabinet d’avocats, spécialisé notamment dans la propriété intellectuelle, pour que le téléchargement et l'exploitation d’une donnée présente sur la GéoPlateforme17 garantisse aussi une sécurité du point de vue réglementaire pour toute utilisation a posteriori.

Un premier document contractuel, les « Conditions Générales d’Utilisations », est disponible pour les organismes publics qui souhaitent télécharger et / ou faire partager leurs données dans un cadre d’usage très large, c’est-à-dire sans restriction à tout type d’autorité publique.
Un modèle de "conditions particulières" est également à disposition sur demande, pour les organismes publics qui souhaitent partager leurs données dans un cadre particulier sur la GéoPlateforme17.

Pour vous aider, veuillez trouver ci-dessous les documents administratifs relatifs aux données qui sont régulièrement demandées à Géo17.

Pour toutes demandes concernant d'autres données, contactez-nous afin de vous guider dans vos démarches, car à chaque donnée, sa procédure.