GéoPlateforme17
 
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, en se connectant à la plateforme collaborative accessible depuis notre site web, le tiers, l’utilisateur partenaire ou non de Géo17, est autorisé à utiliser la plateforme et bénéficier de ses fonctionnalités, ainsi que d’utiliser les données dont la GéoPlateforme17 en a l’administration, la gestion (stockage, gestion des droits de diffusion, sauvegarde…).
L’utilisateur prend connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, les accepte et s’oblige à les respecter.
Les présentes conditions générales constituent un contrat liant l’utilisateur de la GéoPlateforme17 et son administrateur.
Pour tout utilisation qui sera jugée non conforme aux C.G.U, l’utilisateur se verra refuser l'accès aux services de la GéoPlateforme17.
 
Pour prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisations de la GéoPlateforme17, veuillez suivre ce le lien :  Conditions Générales d'Utilisation
 
Pour utiliser les services de la GéoPlateforme17, ces conditions sont à nous retourner signées.
 
pdg cgu juin 2016