fre
28a6d9c3-9eb1-4934-d9e2-34bf84f23e30
Soluris
Géo17
Administrateur
2 rue des Rochers
SAINTES
17100
sig@soluris.fr
2022-08-17
ISO 19115
2003 Cor.1:2006
PLAN CADASTRAL INFORMATISE VECTEUR EDIGEO Juillet 2022 - Département 17
2022-07-01
https://www.geoplateforme17.fr/pci_juillet_2022_17
Le plan cadastral est le découpage du territoire en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts (notamment la taxe foncière, la taxe d'habitation et la cotisation foncière des entreprises). La consultation du cadastre peut se faire en ligne sur https://www.geoplateforme17.fr/cadastre ou https://cadastre.gouv.fr.
Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments, ainsi que de nombreux autres objets d'habillage ou de gestion.
Le PCI Vecteur du 1er juillet 2022 est disponible au téléchargement grâce au lien ci-dessous.
DGFIP17
DGFIP
Pôle de topographie et de gestion cadastrale
0546306804
26 av de Fetilly CS10000
La Rochelle Cedex
17020
ptgc.170.la-rochelle@dgfip.finances.gouv.fr
Soluris
Géo17
Administrateur
2 rue des Rochers
SAINTES
17100
sig@soluris.fr
Parcelles cadastrales
Aucune contrainte
Licence ouverte
Données ouvertes
fre
planningCadastre
true
46.37089999999974
45.08920000000005
0.005866439999999983
-1.5627299999999784
https://geo.geoplateforme17.fr/DDFiP17/wfs?
WFS
DDFiP17:pci_juillet_2022
https://geo.geoplateforme17.fr/DDFiP17/wms?
WMS
DDFiP17:pci_juillet_2022
https://www.data.gouv.fr/s/resources/plan-cadastral-informatise/20170906-150737/standard_edigeo_2013.pdf
Documentation
https://www.geoplateforme17.fr/telechargement-pci-2022-07
Pour télécharger la donnée cliquer ici
Accès téléchargement
Lambert 93 - CC46 (3946)
Le cadastre informatisé est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral (papier ou raster) réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a pu être confectionné directement en numérique dans le cadre de remaniements (loi n° 74-645 du 18 juillet 1974) ou d'aménagements fonciers communément appelés remembrements. Pour les plans les plus récents, il a été confectionné nativement dans les systèmes de projection Lambert CC46. Les plans plus anciens ont été soit réalisés en Lambert zones puis reprojetés dans le nouveau système légal, soit ils étaient dépourvus de coordonnées géographiques avant leur vectorisation et ont alors fait l'objet d'un géoréférencement destiné à les positionner au mieux dans le système légal.