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Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) 2024- Département 17

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. La transmission des informations pour la mise à jour annuelle du répertoire des logements locatifs est obligatoire. Les données détaillées au logement sont extraites du répertoire et donnent un état du parc social au 1er janvier d'une année.
Les logements sont décrits selon deux grands blocs d’indicateurs :
- Localisation géographique du logement — adresse détaillée du logement, situation dans un quartier prioritaire de la ville ou non ;
- Informations structurelles sur le logement — type de construction, nombre de pièces, surface habitable, année d’achèvement de la construction, année de première mise en location, année d’entrée et mode d’entrée du logement dans le patrimoine du bailleur, type de droit du bailleur sur le logement, financement initial du logement, conventionnement ou non, numéro de convention, date de début de la convention, date d’expiration (SRU), diagnostic de performance énergétique (date de son établissement et classes du diagnostic) ;

L’identité du bailleur propriétaire du logement n’est pas fournie.

Enfin, sont exclus du champ de la diffusion, les logements non-conventionnés des bailleurs sociaux de la catégorie juridique des sociétés d’économie mixte. Ces logements n’appartenant pas au parc locatif social
Type de données
Données vectorielles
Accès en ligne
https://geo.geoplateforme17.fr/GEO17/wms[...] - WMS
https://geo.geoplateforme17.fr/GEO17/wfs[...] - WFS
https://data.statistiques.developpement-[...] - Documentation
https://www.statistiques.developpement-d[...] - Donnée d'origine

Contraintes d'accès et d'utilisation

Contraintes d'utilisation
Licence
Autres contraintes
Licence ouverte

Compléments techniques

Système de projection
Lambert 93 - CC46 (3946)
Format(s)
shape
Généalogie
Les données RPLS sont localisées à l'adresse BAN grâce au concours de l'INSEE afin d'en identifier les coordonnées Y,X.
Le géocodage national étant un traitement en masse, il laisse de côté les données dont l'adresse n'est pas bien renseignée soit 4% des logement sociaux à l'échelle de la Charente-Maritime. Géo17 à donc travaillé à la localisation des éléments manquants pour augmenter la qualité de la données.
Dernière mise à jour
1/1/2025
Thématique
Cadastre, aménagement
Mots-clés
Données ouvertes, logement, Bâtiments, Parcelles cadastrales, Usage des sols, Données ouvertes,

Informations sur la métadonnée

ID
ae0ed1de-643d-ac14-35b1-645493b41b6c
Date de dernière modification
24/9/2025
URL
Lien direct sur cette fiche détail
Contact pour la métadonnée
Géo17
Soluris ( Administrateur )
2 rue des Rochers
17100 SAINTES
sig@soluris.fr

    Gestionnaire

    Géo17
    Soluris ( Administrateur )
    2 rue des Rochers
    17100 SAINTES
    sig@soluris.fr

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