GeoCatalogue17
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Cette donnée est non opposable au Plan Cadastral
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Échelle(s)
1:1000
Système de projection
Lambert 93 - CC46 (3946)
Format(s)
SHP
Généalogie
Les points sont numérotés en continu sur chacune des communes selon le protocole suivant : CADCCCNNNN (où CCC correspond au CODE_COM de la commune, et NNNN au numéro du point)
Cette numérotation de la base de données points « GEOREF » est gérée au niveau départemental, elle est accessible dans l'attribut "n(cad)".
L'attribut "codecad" permet de pondérer judicieusement l’usage accordé à chacun des points. Il est complété selon les critères définis ci-dessous :
- Direct GPS : Code 1
- Co-Go GPS (Alignement Prolongement, Intersection) : Code 2
- Rattaché CC par observations terrain (polygonation, relèvement etc …) : Code 3
- Borne Limite de Propriété (Tout type de borne) : Code A
- Angle de Limite Parcellaire matérialisée (Mur, Clôture stable) : Code B
- Angle de Bâtiment (Bâti Dur, Bâti Léger, Piscine) : Code C
Cette numérotation de la base de données points « GEOREF » est gérée au niveau départemental, elle est accessible dans l'attribut "n(cad)".
L'attribut "codecad" permet de pondérer judicieusement l’usage accordé à chacun des points. Il est complété selon les critères définis ci-dessous :
- Direct GPS : Code 1
- Co-Go GPS (Alignement Prolongement, Intersection) : Code 2
- Rattaché CC par observations terrain (polygonation, relèvement etc …) : Code 3
- Borne Limite de Propriété (Tout type de borne) : Code A
- Angle de Limite Parcellaire matérialisée (Mur, Clôture stable) : Code B
- Angle de Bâtiment (Bâti Dur, Bâti Léger, Piscine) : Code C
Date de publication
4/5/2015
Dernière mise à jour
1/6/2020
Thématique
Cartes de base, imagerie
Mots-clés
Référentiels de coordonnées, Parcelles cadastrales, données géoréférencées, couverture spatiale (SIG), système de coordonnées, Données publiques
ID
2c467121-8df3-6894-9df0-fff7b94a4fe3
Date de dernière modification
4/5/2015
Contact pour la métadonnée
Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente-Maritime
Jacques LAGUIONIE ( Inspecteur divisionnaire )
16 rue de l'Escale
17000 LA ROCHELLE
05.46.50.44.67
jacques.laguionie@dgfip.finances.gouv.fr
Jacques LAGUIONIE ( Inspecteur divisionnaire )
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Géo17 ( Politique SIG 17 )
2 rue des Rochers
17100 SAINTES
sig@soluris.fr
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