RECHERCHE D'AMIANTE POUR UNE SECURITE OPTIMALE DES TRAVAUX
Le Code du travail prévoit une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante.
Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles, d'équipements, de matériels ou d'articles doit faire rechercher la présence d'amiante, préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante. Ce repérage de l’amiante avant travaux vise à permettre à l'entreprise appelée à réaliser l'opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d'ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs.
Un nouveau calendrier d'entrée en vigueur des dispositions relatives au repérage avant travaux (RAT) a été fixé par le décret 2019-251 du 27 mars 2019. Selon ce nouveau décret, elle intervient au plus tard le 1er octobre 2020 pour les terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport, domaine pour lequel les compétences de Géo17 ont été sollicitées.
UNE REFLEXION COLLECTIVE POUR UNE CARTOGRAPHIE MUTUALISEE
Les obligations réglementaires s’appliquent à tous les maîtres d‘ouvrages donneurs d’ordre de travaux sur la voirie à compter du 1er octobre 2020 : ils doivent réaliser des repérages de l’amiante avant travaux. Ces repérages donnent lieu à un rapport qui mentionne l’absence ou la présence d’amiante, sa nature et la localisation des matériaux contenant de l’amiante.
C’est dans ce cadre que Géo17 a été sollicité par son partenaire Eau17 pour initialiser une réflexion collective pour la mise en place d’un portail cartographique commun ainsi qu’une organisation qui permettrait de l’alimenter et de partager des informations à jour.
Des gestionnaires de réseaux comme des EPCI étudient ensemble les modalités de mise en oeuvre d'un outil mutualisé basé sur des principes de partage.
ACTEURS & ETAPES DU PROJET
Les acteurs du projet :
Initiateur de la démarche et co-pilote du groupe de travail : Eau17
Animateur et accompagnement technique : Géo17
Participants et contributeurs : EPCI et gestionnaires de réseaux
Une plaquette de cadrage des enjeux règlementaires et de l'ambition du projet d'application cartographique mutualisée départementale est à votre disposition :
Vous vous sentez concernés par ce sujet ? Vous êtes intéressés pour participer aux échanges entre acteurs ? Contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.