Dossier 1. Avant de commencer l'adressage de votre commune

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pdf 1. Méthode d'adressage Populaires

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methode_adressage.pdf

Consultez ce document pour avoir une vision globale de la méthode d'adressage

Certaines des étapes décrites dans ce document se déroulent en parallèle :

  • La communication auprès des habitants se fait tout au long du projet.
  • La Base Adresse Locale (BAL) communale aide dès le début au diagnostic sur les noms de voies, puis elle doit être mise en conformité avec la réalité relevée sur le terrain, enfin la BAL est mise à jour lorsque les délibérations et arrêtés sont pris.
    La BAL communale peut être publiée dans la Base Adresse Nationale (BAN) dès qu'elle est conforme aux adresses relevées sur le terrain. La commune note les adresses "certifiées" pour mettre en valeur celles qui correspondent à une réalité (du terrain ou des arrêtés). Les utilisateurs d'adresse considèrent les adresses certifiées comme les seules officielles, ce qui permet à la commune de travailler et publier les informations progressivement (voie par voie par exemple).
  • Le diagnostic terrain permet de recenser les voies à nommer ou à renommer, les bâtiments à numéroter ou à renuméroter, les panneaux manquants à chaque intersection de voie, les plaques de numéro manquantes.
    Le diagnostic peut être réalisé sur l'ensemble du territoire si la commune souhaite avoir une idée précise de l'ampleur du travail à effectuer, notamment pour anticiper le nombre de panneaux et de plaques à acheter. Cependant, cette étape prend beaucoup de temps, certaines communes choissisent de travailler progressivement sur leur territoire, par quartier par exemple.
  • Le diagnostic terrain est aussi l'occasion d'échanger avec les habitants et de les rassurer, il faut avoir anticipé la communication auprès des habitants avant cette étape.
  • La commune délibère pour nommer les voies, et numérote les bâtiments par arrêtés.
    Dès lors, les actions suivantes sont enclenchées le plus rapidement possible afin que correspondent les réalités administrative, terrain et numérique :
    • la pose des panneaux de voies (ou plaques de rue), la proposition éventuelle des plaques de numéro aux habitants,
    • la distribution des certificats de numérotation aux habitants concernés par un changement d'adresse,
    • la publication de ces nouvelles adresses certifiées dans la BAN
  • L'adresse est vivante, elle doit être maintenue dans le temps : délibérer à la création d'une voie, associer un numéro et un nom de voie à chaque demande de permis de construire, poser les panneaux, remonter ces informations dans la Base Adresse Nationale...

pdf 2. Bonnes pratiques Populaires

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bonnes_pratiques.pdf

Vous devez nommer des voies sur votre territoire ? Vous voulez savoir si vos voies sont correctement nommées ?

Les bâtiments de votre commune sont-ils correctement numérotés ? Pourquoi privilégier la numérotation métrique sur les voies qui n'ont pas encore de numéro ?

Trouvez des réponses à vos questions dans ce guide de bonnes pratiques de nommage des voies et de numérotation des locaux.

L'équipe nationale BAN propose également des ressources pour vous accompagner dans la gestion des adresses de votre commune, et notamment un guide des bonnes pratiques : https://guide-bonnes-pratiques.adresse.data.gouv.fr/

archive 3. Check-list à destination des communes

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check_list_pr_commune.zip

Cette check-list vient mettre en pratique la méthode générale préconisée pour l'adressage d'une commune. Elle se veut détaillée, tout en restant pratique. Elle permet à la commune de vérifier qu'elle a abordé tous les aspects de son projet d'adressage.

Elle nécessite toutefois d'être en possession de plans papier, pour relever les adresses sur le terrain. Pour obtenir des plans, renseignez-vous auprès du service SIG mutualisé de votre territoire (intercommunalité, PETR ou Pays) ou de Géo17 (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)