LA CHARTE DE MODERATION FACEBOOK : POUR UNE COMMUNICATION DE CONFIANCE SUR LES RESEAUX SOCIAUX

Depuis mars 2021, une charte a été rédigée afin que la page Facebook de Géo17 soit un espace d’échanges agréable pour tous.

Elle précise aux abonnés du compte, aux utilisateurs et contributeurs de Facebook les conditions de consultation et d’interaction possibles et pertinentes avec ce compte.

L’utilisateur et le contributeur qui consultent, s’abonnent et interagissent avec le compte Géo17 accepte sans réserve la présente charte de modération et s’engagent à la respecter.

Consulter la charte Facebook en cliquant sur le document ci-contre.

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LES CGU POUR UNE UTILISATION RAISONNEE DES DONNEES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, en se connectant à la plateforme collaborative accessible depuis notre site web, en mode identifié ou non, le tiers, l’utilisateur partenaire ou non de Géo17, est autorisé à utiliser la plateforme et bénéficier de ses fonctionnalités. Elles lui permettent d’utiliser les données dont la GéoPlateforme17 a l’administration, la gestion (stockage, gestion des droits de diffusion, sauvegarde…).

L’utilisateur prend connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, les accepte et s’oblige à les respecter.

Les présentes conditions générales constituent un contrat liant l’utilisateur de la GéoPlateforme17 et son administrateur.

 

Pour tout utilisation qui sera jugée non conforme aux CGU, l’utilisateur se verra refuser l'accès aux services de la GéoPlateforme17.

 

Pour prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisations de la GéoPlateforme17, suivre ce le lien : Conditions Générales d'Utilisation

 

Pour utiliser les services de la GéoPlateforme17, ces conditions sont à retourner signées à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

L'ACCES AUX FICHIERS FONCIERS DE LA DDFiP : UNE MISE A DISPOSITION SOUMISE A CONDITIONS

Depuis plusieurs années, Géo17/ Soluris à travers une convention avec la DDFiP, est diffuseur des fichiers fonciers sur la Charente-Maritime. Leur mise à disposition est soumise à conditions.

Afin de connaître votre éligibilité, contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Dans la mesure où votre éligibilité est reconnue, afin de délivrer ces données, il est nécessaire de :

Remplir l'acte d'engagement de la DDFiP

Téléchargeable ci-contre, il est à transmettre au diffuseur de la donnée : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Ce formulaire est à actualiser pour chaque nouveau millésime demandé, soit une fois par an.

Dans la mesure où un prestataire privé a besoin de ces fichiers et qu'il travaille pour le compte d'une collectivité éligible, un acte d'engagement (marché public/contrat) qui les lie contractuellement doit être fourni en complément.

 

Tenir un registre des traitements

Depuis le 25 mai 2018, avec l'entrée en vigueur du règlement général pour la protection des données dit RGPD, l’autorisation AU-01 auprès de la CNIL n'est plus à compléter dans le cadre de l’utilisation des fichiers fonciers MAJIC dans un SIG. En revanche, les autorisations existantes restent valables.

Le registre des traitements est un registre qui détaille l'utilisation des données (responsable du traitement, objectif et finalités du traitement).

Pour vous aider à être conforme aux règles de protection des données, la CNIL met à disposition un document simple pour constituer un registre de vos traitements de données


Pour utiliser les services de commande de données en ligne de la GéoPlateforme17 permettant d'accéder aux fichiers fonciers de façon sécurisée, contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

L'ACCES AU SCAN LITTORAL® d'IGN : UNE MISE A DISPOSITION SOUMISE A CONDITIONS

Le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM) et l’Institut Géographique National co- éditent le SCAN Littoral®.

Ce produit est une collection d’images cartographiques numériques continues du littoral, en couleur, obtenue par assemblage géoréférencé et dallé des données raster des cartes marines du SHOM et terrestre de l’IGN.

La licence SCAN LITTORAL® a été concédée par l’IGN à Soluris dans le cadre d’une licence étendue pour les dalles concernant le département de la Charente-Maritime.

Pour toute demande d’utilisation du SCAN LITTORAL®, l’organisme demandeur des fichiers doit :

  • prendre connaissance des le formulaire de mise à disposition et Histolitt® coéditées par l’IGN et le SHOM
  • remplir le formulaire de mise à disposition des fichiers IGN « littoral » et le retourner signé à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Pour toute demande relative à l’utilisation de ces fichiers par un prestataire de service travaillant pour le compte d’une collectivité, l’organisme demandeur doit en complément remplir l’acte d’engagement d'utilisation du SCAN LITTORAL® par des prestataires de service et le retourner signé à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Afin de connaître votre éligibilité, consulter les liens des documents ci-avant et contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

L'ACCES AU SCAN 25 ® d'IGN : UNE MISE A DISPOSITION SOUMISE A CONDITIONS

Le SCAN 25® est une image numérique continue sur tout le territoire français des cartes IGN au 1/25000. Il constitue un fond de référence pour visualiser et localiser des informations géographiques

L'Institut géographique national (IGN) produit cette base de données numériques d’informations géographiques sur le territoire français et les diffuse sous licence. Elle est la propriété exclusive de l’IGN. Toute utilisation requiert l’autorisation expresse de l’IGN.
Les fichiers SCAN 25® sont mis à la disposition dans le cadre de la licence étendue n°011 INTE 41-6 acquise par Soluris.

Pour toute demande, l’organisme demandeur des fichiers doit  :

  • prendre connaissance des conditions générales d’utilisation des données géographiques numériques de l’IGN
  • remplir le formulaire de mise à disposition des fichiers IGN et le retourner signé à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Pour toute demande relative à l’utilisation de ces fichiers par un prestataire de service travaillant pour le compte d’une collectivité, l’organisme demandeur doit en complément remplir l’acte d’engagement d'utilisation du SCAN 25® par des prestataires de service et le retourner signé à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Afin de connaître votre éligibilité, consulter les liens des documents ci-avant et contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.