GéoPlateforme17

Dans le cadre d’un partenariat avec l’IGN, Géo17 a cofinancé une nouvelle prise de vue aérienne du Département de la Charente-Maritime en 2014.

Prise de vue à marée basse en avril 2014, la résolution de l’orthophotographie est de 20 cm c’est-à-dire que 1 pixel = 20 cm au sol.

Le Syndicat Informatique de la Charente-Maritime représentant les partenaires de Géo 17 (la politique départementale S.I.G. de la Charente-Maritime), s’est vu confier la mission de diffuser l’orthophotographie HR 20 cm ainsi que ses données associées : l’Infra Rouge Couleur (I.R.C.), le Modèle Numérique de Terrain (M.N.E.) et le Modèle Numérique de Terrain (M.N.T.).

Cette donnée est diffusable auprès de l’ensemble des organismes relevant de la sphère publique, aux organismes privés ayant des missions de service public et tous autres organismes assimilés comme tels et dénommés « ayants-droits » après la signature d’une convention d’accès à cette donnée.
La liste d’ayants-droits est accessible dans l’annexe 1 de la convention.

Pour accéder à cette donnée , il faut :

1. Télécharger, signer et retourner les conditions générales d’utilisation de la GéoPlateforme17 à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.soluris.fr pour les organismes ne les ayants-pas déjà signés) ;

2. Télécharger, signer en double exemplaire la convention de mise à disposition de l’ortho 2014 à 20 cm,  les retourner tout deux signé à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.oluris.fr . Après signature par le SI17, un exemplaire vous sera renvoyé ;

3. Après validation de Géo17, se rendre  dans le catalogue de données, rechercher la donnée en question. Une fois affichée, cliquer sur le bouton vert « voir la fiche ».
Après ouverture de la fiche d’information (la métadonnée), cliquer sur le bouton vert « ajouter au panier » et précisez votre périmètre de commande.

4. Un mail vous sera ensuite envoyé pour vous donner les instructions de récupération de la vue aérienne.

Avertissement :
Le bénéficiaire est autorisé à utiliser cette donnée avec la mention obligatoire : « © PARTENAIRES SIG 17 – IGN. Avril 2014  ».

Pour tous renseignements complémentaires, contacter le pôle SIG : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.oluris.fr

 

Ortho oleron

 

 

Cet espace vous propose une boîte à outil pour organiser vos échanges de données, en toute sécurité :

L’utilisation d’une donnée sur une carte, dont l’auteur est un tiers, pose le problème de la propriété intellectuelle.
Derrière la production, la collecte, ou le partage d’une donnée, se cachent aussi des questions juridiques.
Autant d’éléments qui ont amené les acteurs de la politique SIG départementale à faire intervenir un cabinet d’avocats, spécialisé notamment dans la propriété intellectuelle, pour que le téléchargement et l'exploitation d’une donnée présente sur la GéoPlateforme17 garantisse aussi une sécurité du point de vue réglementaire pour toute utilisation a posteriori.

Un premier document contractuel, les « Conditions Générales d’Utilisations », est disponible pour les organismes publics qui souhaitent télécharger et / ou faire partager leurs données dans un cadre d’usage très large, c’est-à-dire sans restriction à tout type d’autorité publique.

Un modèle de  "conditions particulières" est également à disposition, pour les organismes publics qui souhaitent partager leurs données dans un cadre particulier sur la GéoPlateforme17.

 
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, en se connectant à la plateforme collaborative accessible depuis notre site web, le tiers, l’utilisateur partenaire ou non de Géo17, est autorisé à utiliser la plateforme et bénéficier de ses fonctionnalités, ainsi que d’utiliser les données dont la GéoPlateforme17 en a l’administration, la gestion (stockage, gestion des droits de diffusion, sauvegarde…).
L’utilisateur prend connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, les accepte et s’oblige à les respecter.
Les présentes conditions générales constituent un contrat liant l’utilisateur de la GéoPlateforme17 et son administrateur.
Pour tout utilisation qui sera jugée non conforme aux C.G.U, l’utilisateur se verra refuser l'accès aux services de la GéoPlateforme17.
 
Pour prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisations de la GéoPlateforme17, veuillez suivre ce le lien :  Conditions Générales d'Utilisation
 
Pour utiliser les services de la GéoPlateforme17, ces conditions sont à nous retourner signées.
 
pdg cgu juin 2016

Téléchargement et exploitation de la matrice cadastrale :

 

Afin de télécharger la matrice cadastrale, il est nécessaire de remplir le formulaire de délivrance des fichiers fonciers millésime 2015 ou 2016 selon votre besoin.

Veuillez cliquez sur l'image ci-dessous pour télécharger l'acte d'engagement de délivrance des fichiers fonciers :

pdg ae majic 2015                pdg ae majic 2016

 

Renvoyer le formualire signé par mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Si vous n'avez pas réalisé de déclaration CNIL au préalable

voici la procédure à suivre :

 CNIL

 

Procédure de déclaration CNIL :

La procédure a évolué en 2012, les formalités auprès de la CNIL sont obligatoires pour les collectivités effectuant pour la première fois l'acquisition des fichiers fonciers ou "données MAJIC".
Selon l'utilisation que vous ferez de ces fichiers fonciers, deux cas sont possibles :

Cas 1:

Vous souhaitez disposer des fichiers fonciers pour consulter le cadastre, extraire des relevés de propriétés en application du Livre des procédures fiscales ou diffuser sur Internet une "base géographique de référence" au sens des articles L.127-10, R.127-10 et suivants du Code de l’environnement : vous devez prendre connaissance de la dispense de déclaration n°16. Vous n'avez pas besoin de faire une déclaration sur le site de la CNIL.

 

Cas 2:

Vous souhaitez disposer des fichiers fonciers pour exploiter, notamment dans un système d’information géographique (SIG), des fichiers bruts du cadastre ("données MAJIC") en relation avec d'autres types de données issues d’autres traitements à finalités différentes : vous devez effectuer un engagement de conformité à l'autorisation unique n° 1 (AU-001).

Pour se faire, veuillez suivre ce lien "déclaration CNIL"

 

Suite aux diférentes procédures de déclaration, veuillez nous joindre les 2 documents par mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.:

- l'acte d'engagement,

- l'autorisation CNIL

 

Le SCAN 25® est une image numérique continue sur tout le territoire français des cartes IGN au 1/25000. Il constitue un fond de référence pour visualiser et localiser des informations géographiques.

L’Institut géographique national (IGN) produit cette base de données numériques d’informations géographiques sur le territoire français et les diffuse sous licence. Elle est la propriété exclusive de l’IGN. Toute utilisation requiert l’autorisation expresse de l’IGN.
Les fichiers SCAN 25® sont mis à la disposition dans le cadre de la licence étendue n°011 INTE 41-6 acquise par le Syndicat Informatique de Charente-Maritime.

Pour toute demande, l’organisme demandeur des fichiers doit :

  • prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation des données géographiques numériques de l’IGN ;
  • remplir le formulaire de mise à disposition des fichiers IGN et le retourner signé à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Pour toute demande relative à l’utilisation de ces fichiers par un prestataire de service travaillant pour le compte d’une collectivité, l’organisme demandeur doit en complément :

  • remplir l’acte d’engagement d'utilisation du SCAN 25® par des prestataires de service et le retourner signé à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .