UNE QUESTION D'ADRESSE

L'adresse est une donnée souveraine pour la France. En effet, la localisation d'un lieu, d'une habitation ou d'un local par une adresse fiable est un enjeu important pour les organismes ayant une mission de service public.

Les adresses normées sont essentielles pour assurer un bon positionnement, associé à un numéro, un nom de voie, une commune et des informations complémentaires comme un lieu-dit par exemple. La normalisation et le partage de l'adresse sont primordiaux pour que chacun parle le même langage lorsqu'on cherche à localiser le lieu d'un accident, une adresse de livraison, un point de raccordement à la fibre, etc.

Ainsi, une adresse normée et partagée par tous facilite :

    • l'intervention des secours
    • la distribution du courrier
    • la navigation par GPS pour les particuliers, les transporteurs de colis, les professionnels de santé ou d'autres services à domicile
    • le déploiement des réseaux d'eau, d'assainissement, de gaz, d'électricité, de fibre
    • les démarches en lignes (cartes grises, cartes d'identité, etc.)
    • l'optimisation des services publics (ramassage scolaire, la collecte des déchets, etc.)

LA COMMUNE, SEULE SOURCE OFFICIELLE POUR L'ADRESSE

L'article 169 de la loi n°2022-217 dite Loi "Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification" :

    • Reconnait la compétence du conseil municipal pour dénommer les voies et lieux dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation
    • Prévoit que la commune mette à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des bâtiments, afin de répondre à l'intérêt collectif de diffusion et de circulation de l'information
    • Lorsque l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire.

OÙ EN SOMMES NOUS EN CHARENTE-MARITIME ?

De 2020 à 2022, le PETR Marennes Oléron ainsi que la Communauté de Commune Aunis Sud, mènent avec Géo17 une expérimentation d’adressage sur trois communes de leur territoire.

Cette expérimentation a permis d'aboutir à une méthode d’adressage permettant aux communes d’être autonome dans toutes les branches de son projet : la communication auprès des habitants, le diagnostic de son adressage, le plan d'amélioration des adresses et la création de la donnée numérique dans la Base Adresse Nationale (BAN).

Géo17 et les structures de mutualisation locales (intercommunalités, Pays, PETR) réfléchissent aux différents moyens humains et techniques pour mettre à disposition des ressources et accompagner les communes dans le démarrage de leur projet d’adressage.

ARTICULATIONS AVEC L'ÉCHELON NATIONAL

Par ailleurs, Géo17 collabore avec l'équipe BAN nationale et s'appuie sur les ressources mises à disposition par les acteurs nationaux. A ce titre, Geo17 est signataire de la Charte de la Base Adresse Locale. Il est identifié parmi les organismes partenaires de la charte, promouvant le respect du format de données Base Adresse Locale et d'une gouvernance qui place la commune au coeur du dispositif.

PRENDRE CONNAISSANCE DES ETAPES D'UN PROJET D'ADRESSAGE ET DES RESSOURCES EXISTANTES

Vous trouverez ci-dessous les principaux axes d’un projet d’adressage et des liens vers des documents permettant de prendre connaissance du sujet :

  • avant de démarrer votre projet, avoir une vision globale de la méthode d'adressage de votre commune et être informé des bonnes pratiques de l'adressage
  • expliquer aux habitants les enjeux d'une adresse normée et partagée
  • élaborer le diagnostic de vos noms de voie, obtenir des préconisations quand à la nécessité (ou pas) de renommer certaines voies
    recenser sur le terrain les voies à nommer ou à renommer, les bâtiments à numéroter ou à renuméroter, les panneaux de voie et les plaques de numéro manquants
  • délibérer pour nommer des voies, numéroter des bâtiments par arrêtés
    accompagner dans leurs démarches administratives les habitants concernés par un changement d'adresse
    poser les panneaux de voies (ou plaques de rue), éventuellement proposer des plaques de numéro aux habitants
  • alimenter la Base Adresse Nationale pour que les organismes nationaux puisse bénéficier des adresses certifiées par la commune
  • maintenir son adressage dans le temps : délibérer à la création d'une voie, associer un numéro et un nom de voie à chaque demande de permis de construire, maintenir à jour la Base Adresse Nationale...

Pour en savoir plus, contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.