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PLAN CADASTRAL INFORMATISE VECTEUR EDIGEO Janvier 2022 - Département 17

Le plan cadastral est le découpage du territoire en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts (notamment la taxe foncière, la taxe d'habitation et la cotisation foncière des entreprises). La consultation du cadastre peut se faire en ligne sur https://www.geoplateforme17.fr/cadastre ou https://cadastre.gouv.fr.

Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments, ainsi que de nombreux autres objets d'habillage ou de gestion.
Le PCI Vecteur du 1er janvier 2022 est disponible au téléchargement grâce au lien ci-dessous
Type de données
Données vectorielles
Accès en ligne
https://geo.geoplateforme17.fr/DDFiP17/w[...] - WFS
https://geo.geoplateforme17.fr/DDFiP17/w[...] - WMS
https://www.data.gouv.fr/s/resources/pla[...] - Documentation
https://www.geoplateforme17.fr/telecharg[...] - Pour télécharger la donnée cliquer ici
Limites d'utilisation
Aucune contrainte
Contraintes d'utilisation
Licence
Autres contraintes
Licence ouverte
Système de projection
Lambert 93 - CC46 (3946)
Généalogie
Le cadastre informatisé est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral (papier ou raster) réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a pu être confectionné directement en numérique dans le cadre de remaniements (loi n° 74-645 du 18 juillet 1974) ou d'aménagements fonciers communément appelés remembrements. Pour les plans les plus récents, il a été confectionné nativement dans les systèmes de projection Lambert CC46. Les plans plus anciens ont été soit réalisés en Lambert zones puis reprojetés dans le nouveau système légal, soit ils étaient dépourvus de coordonnées géographiques avant leur vectorisation et ont alors fait l'objet d'un géoréférencement destiné à les positionner au mieux dans le système légal.
Dernière mise à jour
1/1/2022
Thématique
Cadastre, aménagement
Mots-clés
Parcelles cadastrales, Données ouvertes,
ID
8bed5cb2-d6f7-8bd4-d19e-d82db7813dca
Date de dernière modification
23/3/2022
URL
Lien direct sur cette fiche détail
Contact pour la métadonnée
Géo17
Soluris ( Administrateur )
2 rue des Rochers
17100 SAINTES
sig@soluris.fr

    Gestionnaire

    DGFIP
    DGFIP17 ( Pôle de topographie et de gestion cadastrale )
    26 av de Fetilly CS10000
    17020 La Rochelle Cedex
    0546306804
    ptgc.170.la-rochelle@dgfip.finances.gouv.fr

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