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La réutilisation de la couche foncier hors contrainte est gratuite pour tous les usages, y compris commerciaux, selon les termes de la "licence ouverte"
Cette couche a été constituée à partir de la délimitation cadastrale des communes oléronaises (PCI 2019 / DGFIP). Les zonages suivants ont été soustraits de cette délimitation : - Site classé de l’île d’Oléron - Aléas Xynthia+20cm fort et très fort (dans l’attente de récupérer les couches réglementaires du PPRN) - Espaces remarquables du SCoT2 (version de travail) - Agglos/villages/SDU du SCoT2 (version de travail)
Date de création
24/1/2020
Thématique
Constructions et ouvrages
Mots-clés
Unités administratives, Usage des sols, Parcelles cadastrales, Données ouvertes, Foncier