archive 3. Modèle de courrier aux habitants Populaires

Par 324 téléchargements

Télécharger (zip, 192 KB)

modeles_courrier.zip

Le guide des bonnes pratiques de l'ANCT propose :

des éléments d'information des administrés et des entreprises

un exemple de courrier aux habitants

une exemple de certificat d'adressage

Ce modèle de courrier aux habitants reprend les informations disponibles sur le Guide des bonnes pratiques de l'ANCT, en allant un peu plus loin dans la liste des organismes à prévenir de la modification d'adresse. Il sera distribué après le changement d'adresse officiel, c'est à dire après la déliberation et/ou l'arrêté, et après la certification de la nouvelle adresse dans la Base Adresse Locale.