archive 3. Modèle de courrier aux habitants Populaires
Par Clotilde MOHSEN 470 téléchargements
modeles_courrier.zip
Le guide des bonnes pratiques de l'ANCT propose :
des éléments d'information des administrés et des entreprises
un exemple de courrier aux habitants
une exemple de certificat d'adressage
Ce modèle de courrier aux habitants reprend les informations disponibles sur le Guide des bonnes pratiques de l'ANCT, en allant un peu plus loin dans la liste des organismes à prévenir de la modification d'adresse. Il sera distribué après le changement d'adresse officiel, c'est à dire après la déliberation et/ou l'arrêté, et après la certification de la nouvelle adresse dans la Base Adresse Locale.
