RECHERCHE D'AMIANTE POUR UNE SECURITE OPTIMALE DES TRAVAUX
Le Code du travail prévoit une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante.
Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles, d'équipements, de matériels ou d'articles doit faire rechercher la présence d'amiante, préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante. Ce repérage de l’amiante avant travaux vise à permettre à l'entreprise appelée à réaliser l'opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d'ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs.
Un nouveau calendrier d'entrée en vigueur des dispositions relatives au repérage avant travaux (RAT) a été fixé par le décret 2019-251 du 27 mars 2019. Selon ce nouveau décret, elle intervient au plus tard le 1er octobre 2020 pour les terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport, domaine pour lequel les compétences de Géo17 ont été sollicitées.
UNE REFLEXION COLLECTIVE POUR UNE CARTOGRAPHIE MUTUALISEE
Les obligations réglementaires s’appliquent à tous les maîtres d‘ouvrages donneurs d’ordre de travaux sur la voirie à compter du 1er octobre 2020 : ils doivent réaliser des repérages de l’amiante avant travaux. Ces repérages donnent lieu à un rapport qui mentionne l’absence ou la présence d’amiante, sa nature et la localisation des matériaux contenant de l’amiante.
C’est dans ce cadre que Géo17 a été sollicité par son partenaire Eau17 pour initialiser une réflexion collective pour la mise en place d’un portail cartographique commun ainsi qu’une organisation qui permettrait de l’alimenter et de partager des informations à jour.
Des gestionnaires de réseaux comme des EPCI étudient ensemble les modalités de mise en oeuvre d'un outil mutualisé basé sur des principes de partage.
ACTEURS & ETAPES DU PROJET
Les acteurs du projet :
Initiateur de la démarche et co-pilote du groupe de travail : Eau17
Animateur et accompagnement technique : Géo17
Participants et contributeurs : EPCI et gestionnaires de réseaux
Une plaquette de cadrage des enjeux règlementaires et de l'ambition du projet d'application cartographique mutualisée départementale est à votre disposition :
Vous vous sentez concernés par ce sujet ? Vous êtes intéressés pour participer aux échanges entre acteurs ? Contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
UNE DEMATERIALISATION DES DOCUMENT D'URBANISME POUR UNE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
Renforcer les usages des documents d'urbanisme (DU) numérisés est un des axes majeurs de Géo17. Il se concrétise par :
- - un accompagnement à la normalisation de la numérisation des documents d’urbanisme
- - la mise disposition de services permettant de fiabiliser les données
- - la diffusion les DU sur le GéoPortail de l’Urbanisme (GPU)
L'ordonnance du 19 décembre 2013, visant à améliorer les conditions d’accès de la population aux DU et aux Servitudes d’Utilité Publique (SUP), au travers du GPU - à terme point d’accès unique aux DU - appuie la démarche engagée en Charente-Maritime depuis 2014.
C’est dans ce contexte règlementaire, qu'à partir du 1er janvier 2016, les autorités compétentes en matière d'urbanisme (communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)), doivent transmettre les évolutions et changements des procédures de leurs DU sous forme numérique et les publier sur le GéoPortail de l’Urbanisme.
UN STANDARD POUR MIEUX PARTAGER LES DOCUMENTS D'URBANISME
Sur un plan technique, l'ordonnance du 19 décembre 2013 prévoit que la dématérialisation des documents d'urbanisme respecte le standard de numérisation établi par le Conseil National de l’Information Géographique (CNIG) et adopté par la Commission de Validation des Données pour l'Information Spatialisée (COVADIS) du Ministère de l'Ecologie.
Pour normaliser les documents, faciliter leur échange et leur intégration dans le GéoPortail de l'Urbanisme, le CNIG a rédigé plusieurs documents de prescriptions nationales pour la dématérialisation des DU. Le document de 2017 met en place le standard de numérisation CNIG 2017.
POURQUOI FAIRE NUMERISER SES DOCUMENTS ?
- - Faciliter l'accès aux documents pour les usagers et ainsi favoriser les échanges d'information entre l'administration, le citoyen et le professionnel de l'aménagement
- - Répondre aux attentes des citoyens pour accéder librement à l'information et connaître les contratintes règlementaires suseptibles de s'appliquer à une parcelle
- - Construire une mémoire collective pour faciliter la gestion et le suivi des évolutions du document (PLU par exemple)
- - Offrir aux décideurs au outil de connaissace pour notamment une exploitation dans un système d'information géographique (SIG) en interaction avec d'autres sources d'information pertinentes pour le territoire
LES ETAPES DE LA DEMARCHE DEPARTEMENTALE DE NUMERISATION
2014 : création d'un groupe de travail pour étudier l'opportunité de mutualiser la numérisation des documents d'urbanisme, état des lieux de la dématérialisation des DU en perspective de leur numérisation non encore dématérialisés, ou à mettre à jour
2014 : lancement d'un premier marché départemental de numérisation sur une période de 4 ans
2018 : réalisation d'un second marché de dématérialisation des documents d'urbanisme pour la période 2018-2022. Actuellement, ce marché est à disposition pour l'ensemble des collectivités du département de Charente-Maritime
2018 : création d'une carte sur la GéoPlateforme17 sur l'état d'avancement des téléversements des documents d'urbanisme pour le suivi de l'avancée des numérisations notamment : "GéoUrba17".
Depuis 2018 : suivi du marché départementale de numérisation en collaboration avec les EPCI partenaires et suivi des évolutions des standards de normalisation des documents d'urbanisme
Les acteurs :
- Soluris : portage du marché public de numérisation des documents d'urbanisme
- Géo17 : animateur du groupe de travail et gestionnaire technique des contrôles de numérisation
- Les EPCI pilotent la numérisation pour leurs communes et contrôlent avec elles la conformité avec les plans originaux.
- Les EPCI utilisant activement ce marché sont : le Pays de Saintonge Romane, la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan, la Communauté de Communes de la Haute Saintonge et les Communautés de Communes Aunis Sud et Aunis Atlantique.
- 1Spatial (Imagis) : prestataire des travaux de numérisation
Pour retrouver des supports d'information et de sensibilisatoin sur la dématérialisation des documents d'urbanisme, ainsi que les réflexions du groupe de travail, rendez-vous dans l'espace collaboratif de la GéoPlateforme17.
UNE POLITIQUE DECLINEE EN ACTIONS OPERATIONNELLES
La politique départementale Géo17 est traduite en un plan d'actions pluriannuel. Ce plan d'actions se formalise selon l'état d'avancement des réflexions sur chaque sujet par :
1/ la mise en oeuvre de projet qui concrétisent un besoin collectif de façon opérationnelle
2/ l'animation de la communauté des acteurs locaux
- soit autour de l'exploitation du projet qui a été réalisé tel qu' Hydraclic, la numérisation des documents d'urbanisme, proxiclic, etc
- soit autour d'une expérimentation, d'une initiative pour lequel un éclairage est nécessaire comme pour l'adresse, les drones, etc
3/ la consititution et l'animation de groupe de travail dont les membres partagent des besoins, étudient des opportunités de projet, leurs montage à venir en fonction de l'actualité et du plan d'actions
Différents groupes de travail sont animés par Géo17 en présentiel ou en visio.
Pour mieux appréhender les actions et les projets de Géo17, retrouver les ressources documentaires dans une présentation synthétique des projets et l'espace collaboratif dédié aux groupes de travail.
Pour obtenir davantage de renseignements sur les actions de Géo17, contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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PARTICIPER AU GROUPE DE TRAVAIL
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