UN REFERENTIEL MUTUALISE POUR LA REPRESENTATION DE L'ESPACE PUBLIC ET DES RESEAUX

Chaque année lors de travaux, des réseaux sont endommagés générant des interruptions de services, portant atteintes à l’environnement, aux biens mais aussi aux personnes.

En 2012, la réforme anti-endommagement DT-DICT invite les maîtres d'ouvrage, exécutants de travaux et les exploitants de réseaux à utiliser des plans de réseaux géo-référencés et d'entreprendre des démarches pour le classement de la précision cartographique des ouvrages (précision inférieure à 40 cm).

Cette réforme impose également la mise en place d’un fond de plan précis commun qui sera obligatoire pour l’ensemble des maîtres d ‘ouvrages et gestionnaires de réseaux en 2026.

En effet, encore aujourd'hui, les fonds de plans sont d’origines multiples, de qualité et précision inégales et la couverture du territoire reste hétérogène. Ainsi, différents types de plans hétérogènes et imprécis sont aujourd’hui utilisés dans le cadre des DT-DICT et peuvent être sources de confusions et d’accidents sur les chantiers, car même si la position du réseau est bonne, l’utilisation d’un mauvais fond de plan peut conduire à une mauvaise interprétation.

 TOUS CONCERNÉS PAR LE PCRS

En Charente-Maritime, le projet va au-delà des aspects règlementaires en étant plus ambitieux pour répondre à de multiples usages : il se traduira par la production d’une photo aérienne très précise de résolution 5 cm et de levés complémentaires tels que des données altimétriques, les affleurants ou autres éléments repérés sur le domaine public.

Voici quelques exemples d’usages (non exhaustifs) :

Pour tous :

• Répondre à la réglementation des DT et DICT et mieux repérer les réseaux
• Connaître l’occupation de l’espace public
• Réaliser des avant-projets

Pour les collectivités :

• Réaliser des études urbaines, des projets d’espaces publics
• Cartographier l’espace public avec les signalisations horizontales et verticales
• Cartographier et gérer le mobilier urbain
• Réaliser des plans d’aménagement urbains avec les zones d’accessibilité
• Faciliter les arrêtés de voirie (grâce aux mesures précises sur la voirie)

QUELQUES ETAPES D'AVANCEMENT DU PROJET

2019 - Décision du Comité Stratégique de mettre en oeuvre du PCRS mutualise, homogène et départemental
Le PCRS doit s'appuyer sur Géo17 comme structure de mutualisation.

2022 - Création de l’Autorité Publique Locale Compétente avec une régie autonome dédiée au PCRS - Rencontres avec les collectivités et montage organisationnel et financier.

Les partenaires qui soutiennent aujoud'hui le projet : le SDEER, Eau17, les EPCI et ENEDIS

Une plaquette de présentation de l'ambition du Plan de Corps de Rue Simplifié est également à votre disposition pour mieux cerner ses enjeux, ses objectifs dans le contexte de la Charente-Maritime :

Si vous êtes intéressés pour suivre les travaux et participer aux échanges ainsi qu'aux restitutions d'avancement du projet, contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour consulter des travaux réalisés sur le projet, consultez l'espace collaboratif de la GéoPlateforme17.

Groupe de travail Logement, Habitat et foncier 

La thématique 'habitat - foncier' est au cœur des demandes d'observations et d'évaluation des politiques d'aménagement des collectivités. Taux de vacance des logements, diversification de l'habitat, prix des transactions, densification urbaine, étalement urbain, consommation d'espace, etc, autant de sujets qui sont couverts par cette thématique.
Une méthode d'analyse commune à l'échelle départementale pour générer des données fiables et homogènes est à l'étude en collaboration avec des experts métier.

Géo17 a été sollicité par les collectivités pour :

- partager leur connaissance et leur méthode de travail
- mettre à disposition la compétence de Géo17 pour analyser des données et en faciliter l'exploitation
- actualiser des indicateurs partagés à l'échelle départementale notamment statistiques

Son action se concrétise par :

- la création d'un groupe de travail à l'appui d'expert métier foncier, habitat, aménagement
- la réalisation d'ateliers de présentation thématiques :consommation foncière, Demande de Valeur Foncière, données SITADEL...
- des mises à jours de données notamment d'indicateurs statistiques en s'appuyant sur l'outil Géoclip

Géo17 anime et coordonne la réunion des acteurs.
Le Pays Marennes Oléron est co-pilote du groupe de travail aux côtés de Géo17
Les participants et contributeurs au groupe sont les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dans le cadre de leur compétences en matière de planification : PLH, SCOT

Suivre les travaux et y participer vous intéresse ? Contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour retrouver tous les ateliers réalisés, consultez l'espace collaboratif de la GéoPlateforme17

PRENDRE CONNAISSANCE DES ETAPES D'UN PROJET D'ADRESSAGE ET DES RESSOURCES EXISTANTES

Vous trouverez ci-dessous les principaux axes d’un projet d’adressage et des liens (en vert) vers des ressources permettant de prendre connaissance du sujet.

Avant de commencer l'adressage de votre commune :

se sensibiliser à l'adressage pour mieux maîtriser les enjeux et la réglementation, pour savoir où trouver de l'aide...

avoir une vision globale de la méthode d'adressage préconisée

être informé des bonnes pratiques de l'adressage

prendre connaissance de la check-list destinée aux communes détaillant les étapes du projet

Communiquer auprès des habitants :

expliquer les enjeux d'une adresse normée et partagée, les informer de la règlementation en vigueur

les accompagner au changement d'adresse si nécessaire

Réaliser un diagnostic sur votre territoire (détails dans la check-list évoquée plus haut) :

analyser les noms des voies de votre commune, obtenir des préconisations quand à la nécessité ou pas de renommer certaines voies

recenser sur le terrain les voies à nommer ou à renommer, les bâtiments à numéroter ou à renuméroter, les panneaux de voie et les plaques de numéro manquants

Mettre en oeuvre le plan d'adressage de la commune (détails dans la check-list évoquée plus haut) :

délibérer pour (re-)nommer des voies, (re-)numéroter des bâtiments par arrêtés

alimenter la Base Adresse Nationale pour que les organismes nationaux puisse bénéficier des adresses certifiées par la commune

poser les panneaux de voies (ou plaques de rue), éventuellement distribuer des plaques de numéro aux habitants

accompagner dans leurs démarches administratives les habitants concernés par un changement d'adresse

Maintenir son adressage dans le temps :

délibérer à la création d'une voie (nouveau lotissement par exemple)

associer un numéro et un nom de voie à chaque demande de permis de construire

maintenir à jour votre Base Adresse Locale

Pour en savoir plus, contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

PROXICLIC, L'APPLICATION DE LOCALISATION DES SERVICES

Où sont les points d'accès wifi gratuit près de chez moi ? Existe-il une assistante maternelle sur mon trajet domicile-travail ? A quelle distance se trouve la mairie à pied ? ...

Autant de questions relatives à l'emplacement des services sur notre territoire a fait émerger le besoin de réunir et partager la connaissance relative à leur localisation autant pour le citoyen que pour les décideurs.

Avec le soutien du Conseil Départemental qui a souhaité développer une application pour localiser les dispositifs d'aide au numérique, Géo17 propose aujourd'hui une application complètement personnalisable, générique, full web et intégrable sur n'importe quel site internet. L'administration de Proxiclic est simple, elle ne nécessite pas de connaissance technique pour le paramétrage de cartes personnalisées.

LA LOCALISATION DES SERVICES DESTINÉE AUX CITOYENS

L’application se décline en deux modes de représentation. Le premier affiche l’ensemble des services disponibles sur un territoire : département, intercommunalité ou commune. Il permet au citoyen :

• de rechercher des services à proximité d’une adresse ou d’un trajet
• d’imprimer la liste des services trouvés au format PDF
• de consulter toutes les informations liées à ce service (horaires d’ouverture, accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, desserte par les transports en commun, etc.)

ET APRÈS ?

Géo17 et le Conseil Départemental travaillent sur le développement de nouvelles fonctionnalités, notamment le développement de cartes simplifiées destinées aux citoyens (sans outils de recherche ou d'impression), et la possibilité pour l'internaute de faire remonter des informations manquantes ou erronées.

Géo17 propose aux collectivités un accompagnement dans leur projet pour développer cette application pour d’autres services au citoyen (PAV, déchetteries, écoles, accueil périscolaire, transports en commun, équipements touristiques, culturels et sportifs, etc.)

Pour en savoir d’avantage, contactez : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.