GéoPlateforme17

Le standard CNIG PLU/CC version 2017 connaît une révision mineure référencée "v2017c" et publiée le 15 novembre 2019, comprenant les améliorations suivantes :

- la révision des systèmes spatiaux de référence, suite au décret n° 2019-165 ainsi que des références législatives et réglementaires avec ajout des hyperliens vers Légifrance ;
- l'aout du code de Prescription 16-04 pour les "Constructions et installations nécessaires à l’activité agricole en zone A ou N" ;
- l'amélioration de l'identification unique des objets ;
- la prise en compte des pièces écrites territorialisées pour les documents d'urbanisme (PLUi en général) disposant de pièces écrites ne portant que sur une ou plusieurs sections de leur périmètre d'application ;
- la suppression des mentions aux PSMV suite à la publication du standard dédié.

Ces évolutions sont référencées au paragraphe "Suivi du document" dans le document « Suivi des évolutions du Standard PLU-CC » disponible sur la page des ressources du GT CNIG DDU

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Source : www.cnig.fr