UN REFERENTIEL MUTUALISE DEPARTEMENTAL POUR LA REPRESENTATION DE L'ESPACE PUBLIC ET DES RESEAUX

 Chaque année lors de travaux, des réseaux sont endommagés générant des interruptions de services, portant atteintes à l’environnement, aux biens mais aussi aux personnes.

En 2012, la réforme anti-endommagement DT-DICT invite les maîtres d'ouvrage, exécutants de travaux et les exploitants de réseaux à utiliser des plans de réseaux géo-référencés et d'entreprendre des démarches pour le classement de la précision cartographique des ouvrages.

En effet, encore aujourd'hui, les fonds de plans sont d’origines multiples, de qualité et précision inégales et la couverture du territoire reste hétérogène.

LES OBJECTIFS DE LA DEMARCHE

Géo17 initie la mise en oeuvre du volet cartographique de la réforme anti-endommagement DT-DICT afin d'avoir un fond de plan unique partagé nommé Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS).

Il permettra demain de :
- identifier des éléments de repérage fiables pour se localiser précisement lors des travaux de terrain
- avoir un standard pour échanger des informations techniques sur le domaine public
- améliorer la précision du repérage des réseaux


L'intérêt d'un projet de PCRS partagé :

- répondre à la réglementation des DT et DICT
- constituer un format d’échange normalisé entre les collectivités, les gestionnaires de réseaux, les maîtres d’ouvrages, les entreprises…
- réaliser un fonds de plan à grande échelle et unique
- recenser, analyser et traiter les éléments visibles sur le territoire
- améliorer la précision de repérage des réseaux pour éviter les accidents
- éviter les surcoûts de collecte des informations
- mieux gérer le domaine public et optimiser les coûts portés par chacun des acteurs

QUELQUES ETAPES D'AVANCEMENT DU PROJET

2017 - Etude du standard PCSR à l'appui d'un groupe expert
2019 - Réalisation d'une expérimentation pour concrétiser le PCRS et s'approprier le volet technique du PCRS au regard de la technologie du Lidar
2019 - Décision que le rôle d'Autorité Locale Compétente soit confié à Géo17
2020 - Réalisation d'une étude juridique pour encadrer l'organisation et la mise en oeuvre d'un PCRS départemental
2021 - Programmation du montage organisationnel

 

Actuellement, des partenaires de Géo17 se mobilisent afin de proposer un projet rationnel et fiable :

- Le SDEER et Eau17 : un binôme financeur de l'expérimentation et des études juridiques

- Soluris / Géo17 : un coordinateur de projet et des études, en co-pilotage avec le SDEER et Eau17

- Les EPCI / Enedis : un socle de partenaires pour étudier les aspects techniques

 

 

Si vous êtes intéressés pour suivre les travaux et participer aux échanges ainsi qu'aux restitutions d'avancement du projet, contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour consulter des travaux réalisés sur le projet, consultez l'espace collaboratif de la GéoPlateforme17.