UN REFERENTIEL MUTUALISE POUR LA REPRESENTATION DE L'ESPACE PUBLIC ET DES RESEAUX

Chaque année lors de travaux, des réseaux sont endommagés générant des interruptions de services, portant atteintes à l’environnement, aux biens mais aussi aux personnes.

En 2012, la réforme anti-endommagement DT-DICT invite les maîtres d'ouvrage, exécutants de travaux et les exploitants de réseaux à utiliser des plans de réseaux géo-référencés et d'entreprendre des démarches pour le classement de la précision cartographique des ouvrages (précision inférieure à 40 cm).

Cette réforme impose également la mise en place d’un fond de plan précis commun qui sera obligatoire pour l’ensemble des maîtres d ‘ouvrages et gestionnaires de réseaux en 2026.

En effet, encore aujourd'hui, les fonds de plans sont d’origines multiples, de qualité et précision inégales et la couverture du territoire reste hétérogène. Ainsi, différents types de plans hétérogènes et imprécis sont aujourd’hui utilisés dans le cadre des DT-DICT et peuvent être sources de confusions et d’accidents sur les chantiers, car même si la position du réseau est bonne, l’utilisation d’un mauvais fond de plan peut conduire à une mauvaise interprétation.

 TOUS CONCERNÉS PAR LE PCRS

 

 

En Charente-Maritime, le projet va au-delà des aspects règlementaires en étant plus ambitieux pour répondre à de multiples usages : il se traduira par la production d’une photo aérienne très précise de résolution 5 cm et de levés complémentaires tels que des données altimétriques, les affleurants ou autres éléments repérés sur le domaine public.

Voici quelques exemples d’usages (non exhaustifs) :

Pour tous :

  • Répondre à la réglementation des DT et DICT et mieux repérer les réseaux
  • Connaître l’occupation de l’espace public
  • Réaliser des avant-projets

Pour les collectivités :

  • Réaliser des études urbaines, des projets d’espaces publics
  • Cartographier l’espace public avec les signalisations horizontales et verticales
  • Cartographier et gérer le mobilier urbain
  • Réaliser des plans d’aménagement urbains avec les zones d’accessibilité
  • Faciliter les arrêtés de voirie (grâce aux mesures précises sur la voirie)

QUELQUES ETAPES D'AVANCEMENT DU PROJET

2019 - Réalisation d'une expérimentation technique : levés par Lidar terrestre sur 2 communes et retours d’expériences sur les usages
2019 - Décision du Comité Stratégique d’une Autorité Publique Locale Compétente départementale s’appuyant sur Géo17
2020 - Réalisation d'une étude juridique pour encadrer l'organisation et la mise en oeuvre d'un PCRS départemental
2022 – Création de l’APLC avec une régie autonome dédiée au PCRS - Rencontres avec les collectivités et montage organisationnel et financier.

Actuellement, des partenaires de Géo17 se mobilisent afin de proposer un projet rationnel et fiable :

- Le SDEER et Eau17 : un binôme financeur de l'expérimentation et des études juridiques

- Soluris / Géo17 : un coordinateur de projet et des études, en co-pilotage avec le SDEER et Eau17

- Les EPCI /Enedis/Eau17/SDEER : un socle de partenaires pour étudier les aspects techniques

 

 

Une plaquette de présentation de l'ambition du Plan de Corps de Rue Simplifié est également à votre disposition pour mieux cerner ses enjeux, ses objectifs dans le contexte de la Charente-Maritime :

plaquette pcrs 2021

 

Si vous êtes intéressés pour suivre les travaux et participer aux échanges ainsi qu'aux restitutions d'avancement du projet, contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour consulter des travaux réalisés sur le projet, consultez l'espace collaboratif de la GéoPlateforme17.