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GeoCatalogue17



Potentiel foncier mobilisable en Pays Marennes Oléron

La donnée "Potentiel foncier mobilisable" comporte deux couches : 1) "enveloppes_mutables" : Localisation des espaces potentiellement constructibles car non bâtis, en dehors des réseaux ; 2) "parcelles_mutables" : Caractérisation des parcelles inclues dans l’enveloppe urbaine (parcelles nues, parcelles bâties à potentiel mutable, parcelles non prioritaires).
Type de données
Données vectorielles
Accès en ligne
Limites d'utilisation
Aucune contrainte
Contraintes d'utilisation
Licence
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
La réutilisation de la donnée "Potentiel foncier" est gratuite pour tous les usages, y compris commerciaux, selon les termes de la "licence ouverte".
Système de projection
Lambert 93 (2154)
Format(s)
GeoPackage
Généalogie
Recherche des espaces non bâtis sur les parcelles inclues dans l'enveloppe bâtie. Obtenu par croisement des fichiers cadastraux (PCI et MAJIC III de la DGFIP). Pour les enveloppes : Croisement des parcelles et bâtiments, sélection des carreaux ne comprenant pas de bâtiments, fusion des carreaux sélectionnés, puis suppression des carreaux de moins de 300m². Pour les parcelles : caractérisation des parcelles en fonction de leur recoupement avec l'enveloppe mutable.
Date de création
3/10/2018
Thématique
Cadastre, aménagement
Mots-clés
Parcelles cadastrales, Données ouvertes, Foncier
ID
5db69042-8297-0584-5135-3b8d5e3ee9b9
Date de dernière modification
15/7/2020
URL
Lien direct sur cette fiche détail
Contact pour la métadonnée
Pôle Marennes Oléron
Laurent SCHNELL ( Administrateur SIG )
22-24 rue Dubois Meynardie
17320 Marennes
0579860165
l.schnell@marennes-oleron.com

Gestionnaire

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Étendue géographique


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