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Couche élaborée dans le cadre de la mise en place du projet "Gestion différenciée des espaces Verts" par le service Environnement.
Bâtiment et lieux soumis à une réglementation ou à un non traitement sur l'utilisation des produits phytosanitaires. On y trouve : - Lieux d'Accueil ou de Fréquentation des Enfants et des Personnes Vulnérables - Espaces Ouverts au Public - Lieux fréquentés
Mise à jour par les communes pour leurs objectifs de traitement, le type d'entretien et le bilan annuel.
L'évolution des zones en elles-mêmes dépend de la création des espaces par les communes et de l'évolution de la réglementation.
Fusion, découpage, modification de l'architecture des données à partir des couches du SDIS. Création de champs pour la gestion différenciée des communes.
Donnée conforme a la spécification
Faux
Date de publication
12/8/2016
Thématique
Environnement
Mots-clés
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, prévention des pollutions, prévention de la pollution de l'eau, données propriétaires
Communauté d'Agglomération de La Rochelle Emmanuel Boutin ( Référent SIG du service Environnement ) Batiment Vaucansson 17180 Périgny emmanuel.boutin@agglo-larochelle.fr
Gestionnaire
Communauté d'Agglomération de La Rochelle Emmanuel Boutin ( Référent SIG du service Environnement ) Batiment Vaucansson 17180 Périgny emmanuel.boutin@agglo-larochelle.fr