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Numérisation des parcelles en lotissement en cours de validité pour faciliter l'instruction afin de remonter les informations dans les Informations d'Urbanisme.
Donnée conforme a la spécification
Vrai
Date de création
1/7/2015
Thématique
Cadastre, aménagement
Mots-clés
cadastre, logement, droit de l'urbanisme, données propriétaires
Communauté d'Agglomération de La Rochelle Sophie Debourneuf ( Référente SIG du service Urbanisme Règlementaire ) Bâtiment Maubec La Rochelle 05 46 30 36 32 sophie.debourneuf@agglo-larochelle.fr
Gestionnaire
Communauté d'Agglomération de La Rochelle Sophie Debourneuf ( Référente SIG du service Urbanisme Règlementaire ) Bâtiment Maubec La Rochelle 05 46 30 36 32 sophie.debourneuf@agglo-larochelle.fr