GéoPlateforme17

La version 1.0 du STAndard géographique de Réseaux pour les réponses aux Déclarations de Travaux (StaR-DT) vient de sortir.

Elle a été produite dans le cadre du GT Réseaux (piloté par l'AFIGÉO dans le cadre de l'Observatoire DT-DICT / Commission Données du CNIG). Rédigée avec l'appui de l'IGN, elle prend en compte les commentaires reçus cet été et les conclusions de la Commission Données du 17 septembre.

Pour en savoir + , consultez le site du CNIG ou l'article consacré pour l'occasion sur le site de l'Afigeo.


Evolutifs, les périmètres administratifs sont régulièrement modifiés en particuliers les périmètres intra départementaux.

Le travail de mise à jour est réalisé à différents niveaux. L’INSEE met à disposition annuellement des fichiers nommés Code Officiel Géographique (COG) portant sur des information sur les communes, les cantons, les arrondissements, les départements, les régions et les pays et territoires étrangers depuis 1999 à 2019. IGN reprend ensuite ces informations en les traduisant de façon géographique et les diffuse mensuellement en fonction de leur porter à connaissance. Ces informations géographiques administratives incluent les fusions, les scissions de communes, les changements de nom des communes, des régions, etc.

Afin de s’éviter des redondances et des erreurs dans les découpages de ces circonscriptions, le produit Admin Express d’IGN en OpenData, référencé dans le catalogue de la Géoplateforme17 contient les découpages légaux suivants : les chefs-lieux, les communes, les EPCI, les arrondissements départementaux, les départements, les régions.

Gagnez du temps et récupérez cette base de donnée 'Admin Express' pour mettre à jour les périmètres dans vos outils métiers dans le catalogue de la GéoPlateforme17 à l'échelle de notre département.

Le standard CNIG PLU/CC version 2017 connaît une révision mineure référencée "v2017c" et publiée le 15 novembre 2019, comprenant les améliorations suivantes :

- la révision des systèmes spatiaux de référence, suite au décret n° 2019-165 ainsi que des références législatives et réglementaires avec ajout des hyperliens vers Légifrance ;
- l'aout du code de Prescription 16-04 pour les "Constructions et installations nécessaires à l’activité agricole en zone A ou N" ;
- l'amélioration de l'identification unique des objets ;
- la prise en compte des pièces écrites territorialisées pour les documents d'urbanisme (PLUi en général) disposant de pièces écrites ne portant que sur une ou plusieurs sections de leur périmètre d'application ;
- la suppression des mentions aux PSMV suite à la publication du standard dédié.

Ces évolutions sont référencées au paragraphe "Suivi du document" dans le document « Suivi des évolutions du Standard PLU-CC » disponible sur la page des ressources du GT CNIG DDU

Accès à la page des compte-rendus du groupe de travail DDU

Source : www.cnig.fr

bandeauCNIG2

Le nouveau Standard PSMV (Plan de sauvegarde et de mise en valeur) a été validé et il est en ligne sur le site du CNIG.
Ce document produit par le groupe national du CNIG décrit les spécifications des données des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).Ces spécifications visent à standardiser les données géographiques des PSMV.

Ce standard national d’échange de données géographiques a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des PSMV. Il vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles des PSMV vis à vis des infrastructures de données géographiques et notamment du Géoportail de l’urbanisme.

Il se place du point de vue de la collectivité territoriale qui élabore directement son PSMV au format SIG ou bien le numérise après approbation. Il est complété par le standard pour les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales, le standard pour les servitudes d’utilité publique et les consignes de saisie de métadonnées.

Le standard détermine, entre autres:

•le modèle conceptuel des données, le catalogue d’objets et son implémentation

•les règles d’organisation et de codification des données (notamment le format, l’organisation et le nommage des fichiers)

•les règles de topologie (la structuration des données spatiales)

•le système de géoréférencement (l’attribution de coordonnées géographiques)

Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux zonages d’urbanisme, prescriptions, annexes informatives et habillage graphique


Pour accéder à la page où est précisé le processus de validation des standards CNIG, c'est ici


catalogue gpf ddfip et unima TRMade by Unima

Les périmètres des associations de marais adhérentes à l’Union des Marais de la Charente-Maritime aussi nommée UNIMA sont désormais diffusés. Ces zonages sont réalisés à partir des données cadastrales. Si les premiers ont été réalisés à partir de feuilles au format TIFF assemblées et non calées, ces périmètres sont désormais réalisés à partir du PCI vecteur. Un copyright sera à indiquer lors leur utilisation.

 

Mises à jour par la DDFiP

La base de données ‘Points' aussi dénommée 'BD GéoRéf' de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) de Charente-Maritime vient d'être mise à jour. Cette base de données est issue de levés centimétriques réalisés par les brigades topo de la DDFiP au cours de ses différents travaux de mise à jour du plan cadastral. Elle est millésimée de mai 2019. Des parties de notre territoire sont couvertes de façon hétérogène en raison des interventions terrain aux fréquences variées, conséquence d'un plan cadastral qui subit moins de modifications sur ces secteurs. Pour autant, la couverture est riche de 120 470 points. Cette base de données est utilisée notamment pour compléter les points d'appui existants sur notre territoire pour caler, par exemple, des prises de vue aériennes ou encore des projets topographiques. Elle a dernièrement servi pour le calage de l'image aérienne départementale 2018 et dans le cadre de l'expérimentation sur le Plan Corps de Rue Simplifié.