GéoPlateforme17

Le standard CNIG PLU/CC version 2017 connaît une révision mineure référencée "v2017c" et publiée le 15 novembre 2019, comprenant les améliorations suivantes :

- la révision des systèmes spatiaux de référence, suite au décret n° 2019-165 ainsi que des références législatives et réglementaires avec ajout des hyperliens vers Légifrance ;
- l'aout du code de Prescription 16-04 pour les "Constructions et installations nécessaires à l’activité agricole en zone A ou N" ;
- l'amélioration de l'identification unique des objets ;
- la prise en compte des pièces écrites territorialisées pour les documents d'urbanisme (PLUi en général) disposant de pièces écrites ne portant que sur une ou plusieurs sections de leur périmètre d'application ;
- la suppression des mentions aux PSMV suite à la publication du standard dédié.

Ces évolutions sont référencées au paragraphe "Suivi du document" dans le document « Suivi des évolutions du Standard PLU-CC » disponible sur la page des ressources du GT CNIG DDU

Accès à la page des compte-rendus du groupe de travail DDU

Source : www.cnig.fr

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Le nouveau Standard PSMV (Plan de sauvegarde et de mise en valeur) a été validé et il est en ligne sur le site du CNIG.
Ce document produit par le groupe national du CNIG décrit les spécifications des données des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).Ces spécifications visent à standardiser les données géographiques des PSMV.

Ce standard national d’échange de données géographiques a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des PSMV. Il vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles des PSMV vis à vis des infrastructures de données géographiques et notamment du Géoportail de l’urbanisme.

Il se place du point de vue de la collectivité territoriale qui élabore directement son PSMV au format SIG ou bien le numérise après approbation. Il est complété par le standard pour les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales, le standard pour les servitudes d’utilité publique et les consignes de saisie de métadonnées.

Le standard détermine, entre autres:

•le modèle conceptuel des données, le catalogue d’objets et son implémentation

•les règles d’organisation et de codification des données (notamment le format, l’organisation et le nommage des fichiers)

•les règles de topologie (la structuration des données spatiales)

•le système de géoréférencement (l’attribution de coordonnées géographiques)

Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux zonages d’urbanisme, prescriptions, annexes informatives et habillage graphique


Pour accéder à la page où est précisé le processus de validation des standards CNIG, c'est ici


catalogue gpf ddfip et unima TRMade by Unima

Les périmètres des associations de marais adhérentes à l’Union des Marais de la Charente-Maritime aussi nommée UNIMA sont désormais diffusés. Ces zonages sont réalisés à partir des données cadastrales. Si les premiers ont été réalisés à partir de feuilles au format TIFF assemblées et non calées, ces périmètres sont désormais réalisés à partir du PCI vecteur. Un copyright sera à indiquer lors leur utilisation.

 

Mises à jour par la DDFiP

La base de données ‘Points' aussi dénommée 'BD GéoRéf' de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) de Charente-Maritime vient d'être mise à jour. Cette base de données est issue de levés centimétriques réalisés par les brigades topo de la DDFiP au cours de ses différents travaux de mise à jour du plan cadastral. Elle est millésimée de mai 2019. Des parties de notre territoire sont couvertes de façon hétérogène en raison des interventions terrain aux fréquences variées, conséquence d'un plan cadastral qui subit moins de modifications sur ces secteurs. Pour autant, la couverture est riche de 120 470 points. Cette base de données est utilisée notamment pour compléter les points d'appui existants sur notre territoire pour caler, par exemple, des prises de vue aériennes ou encore des projets topographiques. Elle a dernièrement servi pour le calage de l'image aérienne départementale 2018 et dans le cadre de l'expérimentation sur le Plan Corps de Rue Simplifié.

 

Observatoire loupeL’observatoire des territoires va faire prochainement peau neuve

Après 5 ans d’utilisation, l’observatoire fonctionnera prochainement avec un moteur Géoclip Air afin d’évoluer vers les nouvelles technologies du web. Il reprendra ses fonctionnalités sur la cartographie statistique et l'observation territoriale tout en en ajoutant des nouvelles. Conçue pour être accessible à partir de tout type d'appareils, ses principales caractéristiques seront son adaptativité et accessibilité grâce à la technologie HTML5, son ergonomie, ses nouvelles fonctions notamment dans les rapports et l'import de données, l’évolutivité et interopérabilité permettant de relier des observatoires entre eux. La nouvelle version de l’observatoire des territoires devrait être disponible en début d’année 2020 pour nos utilisateurs charentais-maritime.

 

Géoclip en passation

Emc3, éditeur de Géoclip et spécialiste des données et observatoires géostatistiques, rejoint Ciril GROUP, éditeur de systèmes d’information et de portails web géographiques et métiers. Pour les moins avertis, Géoclip, c'est le nom courant de l'outil statistique utilisé par Géo17, plus communément appelé 'l'observatoire des territoires'. Le rapprochement de ces deux acteurs aux compétences complémentaires dans les domaines des observatoires SIG et des données statistiques localisées laisse envisager des perspectives de collaborations nouvelles.

phases pcrs

 

Pourquoi le PCRS ?

Les maîtres d'ouvrage, exécutants de travaux et les exploitants de réseaux devront utiliser des plans de réseaux géo-référencés avec le classement de la précision cartographique des ouvrages. Le fond de plan employé pour la transmission des données de localisation des réseaux aux déclarants est le meilleur lever régulier à grand échelle disponible. Il est établi et mis à jour par l'autorité publique locale compétente, en conformité avec l’article L. 127-1 et suivants du code de l'environnement, selon le format d'échange PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié). Suivant différentes échéances, ce standard d'échange sera rendu obligatoire à compter de 2020.

 

Une expérimentation grandeur nature en Charente-Maritime

La gestion des risques et en particulier la sécurité des réseaux enterrés étant inscrite dans le plan d’actions de Géo17, un groupe de travail sur l’élaboration de ce référentiel ‘voirie’ a été créé. Son objectif est de proposer un projet répondant au mieux aux besoins des utilisateurs de ce futur référentiel. Pour se faire, une expérimentation a été réalisée sur 2 communes test : Lagord et Saint-Agnant, afin de s’approprier le volet technique du PCRS et proposer des modalités organisationnelles pour une mise en œuvre à l’échelle départementale.

Financée par le SDEER et Eau17, Géo17 pilote du projet est accompagné par d’autres partenaires locaux : la CdA de Rochefort Océan, la ville de La Rochelle, la DDFiP et Enedis.

Les premiers résultats de l’expérimentation seront présentés en présence d’acteurs publics afin d’élargir la réflexion préalable à une mise en œuvre opérationnelle,

mardi 24 septembre de 10h00 à 12h30 à Saintes dans les locaux de Eau17.

 

Déroulement prévisionnel :

- présentation du contexte du PCRS et éclairage les obligations règlementaires

- présentation de l’état du PCRS en 17

- tour de table et échanges sur les usages du PCRS

- proposition d’organisation et opportunités de mutualisation

Guidé par une volonté partagée de constituer un projet mutualisé source d'économie, cette séance est ouverte aux collaborateurs en prise avec ce sujet (travaux, topo, etc).

 

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