Dossier Adresse

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Dossier 2. Communiquer auprès des habitants

L'adressage de votre commune impliquera certainement des changements d'adresse pour les habitants. Les contraintes administratives qu'induisent ces changements pourront générer une opposition des citoyens à votre projet d'adressage.

Il est indispensable d'expliquer aux habitants, dès le début de votre projet d'adressage, les enjeux d'un bon adressage et de les informer sur la règlementation en vigueur, afin d'expliquer ensuite la nécessité de changements d'adresse. Puis, vous accompagnerez les habitants concernés par un changement, notamment en leur fournissant un certificat d'adressage. Rappelons toutefois qu'on évitera autant que possible des changements d'adresse pour réduire les coûts et autres impacts directs ou indirects sur le citoyen.

Tous les vecteurs de communication habituels peuvent être exploités par la commune : site internet, journal communal, réunions d'information, courriers dans les boites aux lettres... Exemple de communication sur le site internet de la commune de Chuzelles : https://chuzelles.fr/cadre-de-vie/urbanisme/adressage

Dans cette rubrique, des ressources pour vous aider à communiquer auprès des habitants :

1. une plaquette destinée aux habitants, à faire circuler dès le début de votre projet d'adressage

2. une vidéo destinée aux citoyens expliquant l'intérêt de la Base Adresse Nationale

3. un modèle de courrier aux habitants, à distribuer aux personnes concernées par une modification d'adresse, après avoir fait la modification (par délibération, arrêté et par la Base Adresse Locale)

 

Dossier 3. Alimenter la Base Adresse Nationale

L’équipe nationale BAN vous propose :

L’outil Mes Adresses pour alimenter la Base Adresse Nationale (BAN) à partir d’une Base Adresse Locale (BAL) entretenue par votre commune, afin que les organismes publics et privés puissent bénéficier des adresses certifiées par votre commune

Le guide d'utilisation de Mes Adresses, disponible sur le site national de l'adresse https://adresse.data.gouv.fr/ressources

Plusieurs webinaires par mois destiné pour la plupart aux communes débutant sur Mes Adresses, et quelques uns pour les communes plus expérimentées sur cet outil

Des tutoriels video reprennent les principales fonctionnalités de Mes Adresses

Dossier 4. Partage de ressources avec les accompagnants

Cette rubrique est destinée aux structures de mutualisation locales (intercommunalités, Pays, PETR) collaborant avec Géo17 pour l'accompagnement des communes à leur adressage

Documents

pdf Charte de la Base Adresse Locale Populaires

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2023-09_Charte Base Adresse Locale_Geo17-Soluris.pdf

Géo17 - Soluris est signataire de la Charte de la Base Adresse Locale. Il est identifié parmi les organismes partenaires de la charte, promouvant le respect du format de données BAL et d'une gouvernance qui place la commune au coeur du dispositif.